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RDC : Acquisition de la nationalité par l’effet du mariage en République Démocratique du Congo

source: www.congo-autrement.com 14/07/2017

I. Notion de la nationalité

 Le mot ‘’nationalité’’ désigne à la fois une notion de droit et une notion de fait : il a deux sens, l’un sociologique et l’autre juridique.

 Au sens sociologique, la nationalité « exprime un lien d’un individu avec une nation »1. C’est donc la volonté, fondée sur un ou plusieurs éléments communs, de vivre avec un groupe d’individus.

 Au sens juridique, la nationalité peut se définir comme ‘’l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un Etat2. C’est ‘’la qualité d’une personne en raison des liens politique et juridique qui l’unissent à un Etat dont elle est un des éléments constitutifs’’3. Cette appartenance soumet le national à la compétence dite personnelle, opposable aux autres Etats, de l’Etat dont il relève.

 Ainsi qu'en a disposé la Cour Internationale de Justice (CIJ), dans son arrêt du 6 avril 1955, dans l' ‘Affaire Nottebohm’ " La nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs; elle est, peut-on dire, l'expression juridique du fait que l'individu auquel elle est conférée, soit directement par la loi, soit par un acte de l'autorité, est en fait rattaché à la population de l'Etat qui la lui confère plus qu'à celle de tout autre Etat".

Chaque Etat est libre de fixer les règles d'acquisition de sa nationalité. Cela, parce que dans l’état actuel du droit international, les questions de nationalité sont considérées comme relevant du domaine réservé à des Chacun détermine librement les conditions d’attribution de sa nationalité, aucun autre ne peut le faire pour lui.

 En République Démocratique du Congo [RDC], c’est la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 qui règlemente la nationalité. Entrée en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel le 17 novembre 2004, elle est désormais la loi organique en matière de nationalité congolaise.

 II. De l’acquisition de la nationalité congolaise

 2.1. Notions

 L’acquisition de la nationalité congolaise se distingue du principe de la reconnaissance du fait que jusqu’au moment où il acquiert la nationalité congolaise, le bénéficiaire a la qualité d’étranger.

 Appelée aussi « nationalité adventice » la nationalité acquise est celle « qui résultant d’un acte ou d’un fait survenu après la naissance, opère un changement de nationalité dans la personne de l’intéressé sans rétroactivité à sa naissance ».

 Elle provient du fait que, généralement, des Etats insèrent dans leurs législations sur la nationalité des dispositions permettant aux étrangers d’acquérir leur nationalité, et de devenir des nationaux de ces Etats. De plus, lorsqu’un Etat est démembré ou annexé par un autre Etat. La population habitant sur ce territoire perd son ancienne nationalité pour en acquérir une nouvelle, celle de l’Etat annexant. On comprend dès lors que l’individu ne conserve pas toujours la nationalité d’origine durant toute son existence ; il peut la perdre, volontairement ou involontairement, et acquérir volontairement ou involontairement une autre nationalité.

 Dans la nationalité adventice, la volonté de l’Etat est prépondérante. En effet, « c’est parce que l’Etat annexe tel territoire que la population de ce territoire change de nationalité ; de même c’est parce que l’Etat consent à insérer dans sa législation des dispositions en matière de naturalisation que des étrangers peuvent bénéficier de ces dispositions ». La volonté de l’individu peut jouer un rôle plus ou moins important, mais c’est la volonté de l’Etat qui prédomine.

 Tout comme dans les législations précédentes, les étrangers peuvent acquérir la nationalité congolaise par la voie de la naturalisation, de l’option et de l’adoption. La loi actuelle a introduit entre autres, l’acquisition par l’effet du mariage.

Chacun des modes d’acquisition de la nationalité congolaise est soumis à des conditions qui lui sont propres, d’ordre positif ou d’ordre négatif.

 2.2. Acquisition de la nationalité par l’effet du mariage

 Autrement dit, le fait pour l’apatride ou l’étranger de contracter le mariage avec un conjoint de nationalité congolaise ne suffit pas pour conférer la nationalité congolaise d’acquisition par l’effet du mariage.

 L’étranger ou l’apatride doit après un délai de sept ans à compter du mariage déposer une demande.

 Celle-ci n’est valable que si au moment du dépôt, la communauté de vie n’a pas cessé entre les époux et que le conjoint congolais a conservé sa nationalité.

 La nationalité d’acquisition par l’effet du mariage est accordée par l’ordonnance présidentielle délibérée en conseil des Ministres après avis conforme de l’Assemblée Nationale.

 Cette ordonnance mentionne, le cas échéant, les noms des enfants mineurs concernés par l’effet collectif de la nationalité et prend effet à la date de sa signature. Il est publié au Journal Officiel et notifié à l’intéressé. (Article 19)

 L’annulation du mariage n’a point d’effet sur la nationalité des enfants qui en sont issus. (Article 20)

 2.3. Conditions

 Il sied de noter que l’impétrant doit remplir les conditions ci-après pour acquérir la nationalité congolaise (art. 22) :

« 1. être majeur ;

   2.  introduire expressément une déclaration individuelle ;

   3.  déposer une déclaration d’engagement par écrit de renonciation à toute autre nationalité ;

   4.  savoir parler une des langues congolaises ;

   5.  être de bonne vie et mœurs ;

   6.  avoir à la date de la demande une résidence permanente en République Démocratique du Congo depuis 7 ans ;

   7.  ne s’être jamais livré au profit d’un Etat étranger, à des actes incompatibles avec la qualité de congolais, ou préjudiciables aux intérêts de la République Démocratique du Congo ;

   8.  n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation définitive par les juridictions nationales ou étrangères pour l’une des infractions ci-après :

  a.  haute trahison ;

  b.  atteinte à la sûreté de l’Etat ;

  c.  crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes d’agression ;

  d. crimes de terrorisme, assassinat, meurtre, viol, viol des mineurs et pédophilie ;

  e.  crimes économiques, blanchissement de capitaux, contrefaçon, fraude fiscale, fraude douanière, corruption, trafic d’armes, trafic de drogue. »

 Outre ces conditions, la loi exige sur le plan procédural que la déclaration introduite individuellement soit présentée en double exemplaire ; qu’elle comporte élection de domicile en République Démocratique du Congo de la part de l’intéressé ; qu’elle comporte la signature légalisée de l’impétrant ; la déclaration doit être accompagnée des documents qui sont déterminés par Arrêté du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux délibéré en Conseil des Ministres et être adressée au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé après remise des pièces requises.

 III. De la déchéance de la nationalité congolaise

 L’impétrant qui a obtenu la nationalité congolaise d’acquisition en violation d’une des conditions de l’Article 22 de la loi et reprises supra, sera déchu de la nationalité par ordonnance ou décret délibéré en conseil des Ministres, dans un délai d’un an, à compter de la découverte de la faute.

Par une telle déchéance, l’intéressé est réputé n’avoir jamais acquis la nationalité congolaise.

 Encourt aussi la déchéance, l’étranger qui :

 -  a bénéficié de la nationalité d’acquisition a toutefois conservé sa nationalité d’origine ;

 -  a acquis la nationalité congolaise par fraude, par déclaration erronée ou mensongère, par dol, ou sur présentation d’une fausse pièce contenant une assertion mensongère ou erronée ;

 - s’est rendu coupable de corruption ou de concussion envers une personne appelée à concourir au déroulement de la procédure tendant à acquérir la nationalité congolaise. (Article 28)

 Il faut noter que l’ordonnance ou le décret prononçant la déchéance est signé après délibération en conseil des Ministres et avis conforme de l’Assemblée Nationale.

 L’ordonnance ou le décret est notifié au concerné par les soins du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de la République et, le cas échéant, d’un recours en annulation devant la Cour Suprême de Justice. (Article 29, al. 3)

 IV. Du recouvrement de la nationalité congolaise d’acquisition

 Il est institué le recouvrement par Ordonnance ou par Décret. Ce mode concerne la personne qui a eu la nationalité congolaise par acquisition. Il peut être obtenu à tout âge de la majorité civile. Il est soumis aux conditions et procédures d’acquisition de la nationalité congolaise. (Article 31)

Le recouvrement produit des effets à l’égard des enfants mineurs du bénéficiaire. Mais c’est à ce dernier qu’il appartient d’établir qu’il avait possédé la nationalité congolaise.

Source du texte: 

www.congo-autrement.com

 

Les institutions de l'état de Droit
Les institutions de l'état de Droit - Conférence de Jean-Philippe Feldman

LAW AND CIVIL RIGHTS

"A prince is always compelled to injure those who have made him the new ruler, subjecting them to the troops and imposing the endless other hardships which his new conquest entails", Niccolo Machiavelly, The Prince. osing 

  • 'Nous avons connu les ironies, les insultes, les coups que nous devions subir matin, midi et soir, parce que nous étions des nègres. Nous avons connu que la loi n'était jamais la même selon qu'il s'agissait d'un blanc ou d'un noir'. PE Lumumba, 30 Juin 1960. 

 

  • ‘Dès que quelqu’un comprend qu’il est contraire à sa dignité d’homme d’obéir à des lois injustes, aucune tyrannie ne peut l’asservir.’ Mahatma Gandhi.

 

 

 

 

 

Reconstruire les tribunaux et rétablir la confiance:
une évaluation des besoins du système judiciaire  en République démocratique du Congo


Août 2009, Document de l'IBAHRI

L’International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI) et le Consortium International pour la Coopération Juridique (International Legal Assistance Consortium – ILAC) ont organisé en février 2009 une visite de la République démocratique du Congo (RDC) par une délégation internationale de juristes. L’IBAHRI et l’ILAC expriment leur reconnaissance envers l’Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) et le Ministère suédois des Affaires étrangères pour le soutien

financier qu’ils ont apporté.

La mission de l’IBAHRI et de l’ILAC avait pour objectif d’effectuer une évaluation des besoins du

système judiciaire congolais afin de déterminer les zones, à la fois géographiques et thématiques, où

une expertise peut être mise en œuvre de la façon la plus constructive pour aider à la reconstruction

du système judiciaire de la RDC.

La délégation, composée de six personnes, s’est réunie avec des ministres du gouvernement, des

parlementaires, des juges et des procureurs civils et militaires, des représentants des barreaux

congolais, des membres de la police, des universitaires, des donateurs internationaux, des ONG, des

avocats et des citoyens congolais. L’ILAC et l’IBAHRI souhaitent exprimer leur vive reconnaissance

pour l’hospitalité et l’aide qui leur ont été prodiguées par tous ceux qu’ils ont rencontrés, ainsi que

pour l’aide supplémentaire apportée par la Mission des Nations Unies en République démocratique

du Congo (MONUC), en particulier par l’Unité État de droit.

L’objectif de ce rapport n’est pas de présenter une analyse complète de la situation du secteur

judiciaire de la RDC. Il cherche plutôt à déterminer les zones principales où expertise et assistance

peuvent contribuer le plus efficacement à réformer le système judiciaire congolais, au vu des projets

et du travail déjà en cours concernant ce dernier.

Toutes les conclusions et les recommandations de la délégation sont exposées au Chapitre Sept de ce Rapport

Résumé des conclusions

Marquée par la guerre, la corruption, la lutte pour le contrôle des ressources naturelles et de

graves violations des droits de l’homme, notamment de terribles violences sexuelles, la RDC a

considérablement souffert ces dernières années et subit toujours les répercussions de conflits

continuels. Ceci a beaucoup affecté les institutions du pays, y compris son système judiciaire, qui

s’efforce péniblement de répondre aux besoins de la population.

Si le gouvernement congolais, avec l’aide d’organisations internationales et d’ONG, a visiblement

progressé ces dernières années dans ses efforts pour remédier aux difficultés du système judiciaire du

pays, celui-ci continue à souffrir de sous-investissement, de corruption et d’un manque considérable

de ressources et d’infrastructure.

Les efforts de réforme du secteur judiciaire de la RDC s’appuient sur les principes avancés par le

Plan d’action de 2007 du Comité mixte de la justice (CMJ) et la Feuille de route du ministère de la

Justice pour l´exercice 20091

, laquelle a identifié trois actions particulièrement urgentes pour lutter

contre l’impunité et améliorer la crédibilité du système judiciaire: engager et former des magistrats;

rapprocher la justice de la population congolaise; et renforcer le contrôle, la surveillance et la

rénovation des infrastructures du système judiciaire. De plus, en raison de changements apportés à la structure judiciaire de la RDC dans la nouvelle Constitution du pays (adoptée en 2006), de nouveaux

tribunaux de dernière instance ont été créés, ainsi que de nouveaux tribunaux administratifs et

spécialisés à l’échelle provinciale et régionale, dans le but d’offrir un meilleur accès à la justice.

Bien que la structure judiciaire de la réforme soit en place, les changements nécessiteront en

pratique la création d’un grand nombre de nouvelles institutions, qui comporteront de nouveaux

magistrats spécialisés, et seront d’un coût et d’une complexité élevés. Etant donné le manque de

ressources financières et humaines, il n’est manifestement pas réaliste d’espérer leur mise en œuvre

dans un avenir proche.

une des principales causes des difficultés du système judiciaire est un cruel manque de ressources,

qui est lui-même dû au fait que la part du budget national réservée au secteur judiciaire est, dans

l’absolu, d’une indigence alarmante. L’insuffisance de ce financement ne permet pas de couvrir

le coût de fonctionnement des tribunaux, et affecte l’efficacité de leur fonctionnement ainsi que

l’exercice de la justice.

Les infrastructures comportent un certain nombre de lacunes qui ont un impact sur l’exercice

efficace de la justice en RDC. Le manque de moyens d’enquête et la médiocrité de l’infrastructure

et des moyens de communication constituent toujours un obstacle majeur au bon fonctionnement

du système judiciaire. La pénurie de juges et de personnel, ainsi que l’insuffisance des formations,

ne sont actuellement prises en charge que de façon ponctuelle grâce à des programmes organisés

par des ONG et des donateurs internationaux. Aucun programme officiel de formation juridique

continue n’existe pour les juges en exercice, et par conséquent de nombreux juges sont dans

l’incapacité de mettre à jour leurs connaissances judiciaires. Ce problème est encore exacerbé par

l’accès limité aux textes législatifs, en raison de graves déficiences au sein des systèmes de publication

et de communication législatives.

La délégation s’est inquiétée du mépris fréquent et de l’exécution souvent tardive par les membres

des pouvoirs exécutif et militaire des ordonnances des tribunaux, surtout lorsque celles-ci ne

jouissent pas d’une popularité politique ou vont à l’encontre d’alliances créées par le passé entre

officiers militaires. En ces occasions, il semble que les membres de l’exécutif et les militaires de haut

rang se considèrent comme étant au-dessus de l’état de droit. Ceci représente une grave menace pour

l’autorité et l’indépendance du judiciaire et ébranle la confiance accordée au système judiciaire,

d’autant plus que la majorité des crimes relatifs aux droits de l’homme commis en RDC le sont par

des membres des organes de sécurité publique et des forces nationales armées.

La délégation a découvert que le degré élevé de corruption et d’impunité dans le secteur judiciaire

de la RDC résulte en partie du manque total de contrôle efficace sur les actions des magistrats. Les

institutions qui sont censées jouer ce rôle, telles que le Conseil supérieur de la magistrature, n’ont

actuellement pas la capacité de remplir adéquatement leur fonction.

L’existence d’un lien renforçant mutuellement le judiciaire et la profession juridique est un élément

essentiel pour assurer l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire. La majorité des barreaux

souffre d’un manque de moyens financiers et techniques et ne s’impliquent pas assez dans la réforme

judiciaire et dans d’autres prises de position sur la scène publique. La délégation soutient l’appel

de représentants du barreau en faveur de l’établissement d’un programme structuré de formation

continue, ainsi que leurs efforts pour s’impliquer davantage dans le processus national de rédaction

des textes législatifs et permettre un meilleur accès aux programmes d’assistance juridique des

barreaux.

La nécessité de rétablir la confiance du public à tous les niveaux du judiciaire est évidente. Si le

ministère de la Justice a tenté d’améliorer son image d’ensemble en créant un site Internet qui

fournit un accès à l’essentiel des lois, et un service d’assistance par e-mail auquel les particuliers

peuvent envoyer leurs doléances, la délégation craint que la manque presque total d’infrastructure

informatique ne limite sérieusement la valeur de ces innovations à court ou moyen terme.

Etant donné l’importance des conflits qui se sont déroulés sur le territoire de la RDC, il reste

à fournir un effort considérable pour lutter contre l’impunité. La Cour pénale internationale

(CPI) mène actuellement des enquêtes et a entamé des procédures concernant des crimes contre

l’humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis en RDC. Cependant, tous les suspects

ne peuvent pas être déférés devant la Cour pénale internationale. Il sera donc nécessaire de mettre

en place des mécanismes judiciaires de transition en RDC même. L’impunité en cas de violences

sexuelles est extrêmement préoccupante, au vu de l’inquiétant nombre de viols et autres actes de

violence sexuelle qui ont été commis et continuent de se commettre. Les victimes n’ont actuellement

qu’un accès limité à la justice.

 

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Latest comments

01.11 | 09:54

depuis que j'ai fait connaissance de votre site, je ne passe pas un jour sans le consulter. Merci pour l'objectivité de vos analyses.

...
07.10 | 14:07

balezi

...
14.08 | 09:52

CROIRE A TSHISEKEDI C'EST PERDRE SON TEMPS CAR IL LA FACE DES TRAITRES NOW! "BOLALA PONGI YA BA BEBE 2011" PUIS "BOLAMUKA NA PONGI, PRENEZ-VS EN CHARGE 2016"AHH

...
31.03 | 22:42

I have read your thought and understood your tremendous commitment towards a common better future of our DR Congo. We share the same objectives. Congratulation!

...
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