Kamoto Centre

De nombreuses années après les indépendances africaines, à l’heure où l’on parle de plus en plus de développement, on a l’impression que les États africains ont totalement échoué sur le plan politique. Alors que les régimes politiques se mettent encore en place, qu’ils sont en pleine construction au sein de ces États, on constate une certaine abstention, voire une démission des citoyens de la vie politique. Les Africains ne croient pas en une démo­cratie en Afrique. La corruption, les élections truquées, les chefs d’État qui ne cessent d’inventer des ruses pour se maintenir au pouvoir indéfiniment, la manipulation des médias et des métropoles, etc., sont tous à l’origine de cette situation. Comment y remédier ? Comment réinventer une démocra­tie et une vie politique qui inspirent confiance et fierté ?

Citation de Danielle Béatrice Ongono Bikoe sur le "Changement des mentalités et changements institutionnels : des impératifs pour crédibiliser la démocratie en Afrique"

 

Démocratie et Bonne Gouvernance

'True patriotism is possible only when the people who rule and those under their power have a common and genuine goal of maintaining the dispensation under which the nation lives. This will, in turn, only happen if the nation is ruled justly, if the welfare of all the people rather than the advantage of the few becomes the corner-stone of public policy'. Chinua Achebe, the trouble with Nigeria.

Administration Obama, Kabila et les vrais enjeux du Dialogue de 2015: Déductions de ce que j’ai appris au Département d’Etat américain.

Par Dr Florent Pumu, 25/05/2015

Mon denier passage au département d’état américain de Février 2015 avait trois objectifs.  En collaboration avec DESC Wondo, il a fallu :

 1.  Lobby  les américains sur l’agenda du respect des droits de l’homme en RDC. Il est un fait que malgré la sérieuse répression politique en RDC,  la communauté internationale traite le régime de Joseph Kabila  avec une faiblesse  de plus en plus inquiétante par rapport au sort jadis réservé  à Mobutu après le « massacre » de Lubumbashi,  Moussa Dadis  ou  Laurent Gbagbo.  Un constat similaire été posté sur You-Tube par  Jean-Paul  Epenge du « défunt »  et triste M23 dans  cette vidéo  https://youtu.be/glcH_4DQbhg.

2.  Avoir certains éléments sur ce que les américains étaient prêts  à entreprendre si  le président Kabila  avait réussi  à manœuvrer tout le monde et  s’accrocher  au pouvoir après l’expiration de son mandat le 19 décembre 2016 à minuit.

3.  Réévaluer  les soubassements de la logique  de cette volonté souvent exprimée par l’administration Obama d’une alternance politique pacifique à la tête des institutions de la RDC et d’autres pays africains.   Dans sa déclaration de d’Accra de Juillet 2009, le président américain a dit  « l’histoire est du côté des courageux africains, pas de ceux qui font des coups d’état ou changent les  constitutions pour  se maintenir au pouvoir ». Ne vous étonnez donc pas que le coup  manqué du Général Godefroid Niyombaré au Burundi n’ait  pas suscité un élan de support des Occidentaux. « L’Afrique n’a  pas besoin d’hommes forts, elle a besoin  d’institutions fortes » est devenu aujourd’hui un slogan. Est-ce le seul axiome  qui justifie toutes ces démarches américaines et de leurs alliés contre le régime de Joseph Kabila ?  Est-ce soudainement l’élan d’un  réel amour que ces dominateurs du monde porte vers leurs anciens opprimés ? L’ancien premier ministre Britannique Tony Blair avait un jour  déclaré que « l’Afrique est une plaie qui interpelle la conscience de l’humanité toute entière ».  Serait-ce plutôt  une nouvelle mascarade  de « l’amour que le braconnier  à pour l’éléphant ? » (1).  C’est qui est d’emblée vrai,  la relation entre l’occident et le reste du monde -dont le maillon faible africain-demeurera encore pour longtemps  une mixture de deux  antagonismes : les différents courants d’humanisme et  de solidarité face à la propension du Dominion (suprématie)  et du contrôle d’autres peuples qui animent les différentes entités  et personnalités de ces « grands » du monde. Un peu comme disait l’ancien président français Nicolas  Sarkozy dans son discours fameux à l’Université Cheikh Anta-Diop (Dakar, Juillet 2007) : « Tous les colons n’étaient pas voleurs, tous les colons n’étaient pas des exploiteurs. Il y avait parmi eux des hommes de bonne volonté, des hommes qui croyaient remplir une mission civilisatrice, des hommes qui croyaient faire du bien. »

Cet  article a comme socle ce que j’ai appris récemment au  Département d’Etat  américain des officiels  en charge des dossiers sur la RDC. Loin de moi l’idée de croire et  prétendre  qu’ils pouvaient  me livrer toutes les recettes sécrètes  concoctées dans la cuisine de l’US Secret Service, la CIA ou d’autres agences comme la NSA (Agence Nationale de Sécurité) ou le CSS.  Il y a néanmoins une logique persistante que j’ai décelée lors de mes passages  à Harry S Truman Building (Washington D.C) en 2014 et en 2015. Une chose est aussi vrai, lorsque vous avez une conversation face-à-face avec des personnes  le body image de chacune peut  vous révéler  si elle dit la vérité ou pas, surtout si vous lui posez des questions directes et inattendues comme je l’ai eu à la faire.

La guerre administration Obama- Kabila :

Des Intérêts américains

L’univers politique des Etats-Unis  est divisé en deux grands blocs : démocrates et républicains. Souvent les intérêts de ces deux groupes sont  identiques  dans la politique extérieure  surtout mais  ils s’opposent parfois. Et puis aux USA et dans tous les pays du monde, il y a des groupes d’intérêts très divers. Ces groupes d’influence- lobbies- comprennent les individus puissants, les partis politiques, les organisations de la société civile, les multinationales et les pays du monde. Il est parfois difficile de déceler les prémices  de tous ces facteurs sur une politique.  Un exemple, qui est souvent  à  la base des  guerres américaines, les politiciens ou les fabricateurs des Tomahawks , des Chinooks et autres équipements militaires ? Et à qui cela profite ? Les intérêts de qui sont finalement servis ?

Il  est parfois évident de constater que la politique des pays développés est  d’une façon ou d’une autre contrôlée par ces lobbies constitués aussi d’organisations  étrangères. Et, les politiques ne sont pas consistances. Elles varient avec les temps, les circonstances et les détenteurs du pouvoir. Ainsi, les USA peuvent soutenir le Rwanda contre la RDC en 2001, mais changer carrément de politique en 2010.

Un point important, le rôle des Etats-Unis  dans les affaires du monde demeure encore central  étant aujourd’hui  la seule superpuissance militaire et encore la plus grande force économique et industrielle de la terre.

Dans tous les cas, les intérêts américains dans leurs relations avec le reste du monde sont grosso-modo de quatre ordres :

1. Les intérêts militaires et géostratégiques

2. Les intérêts socio-économiques

3. La lutte contre le terrorisme particulièrement aujourd’hui contre les Jihadistes

4. Les intérêts d’ordre humanitaire et sentimental.

Des intérêts militaires et géostratégiques:

Ces intérêts militaires sont  très vastes et  de dimensions très variées  partant de ce que les américains perçoivent comme ultimement lié à leur survit sur la terre, à la protection de leurs alliés,  ainsi que le contrôle des activités humaines, économiques, sociales et politiques du monde. Pour ce faire, l’US Army dispose des centaines de bases militaires sur toute la planète. Beaucoup de pays même occidentaux sont presque sous leur  tutelle dans leur politique globale extérieure et de défense.

La nation américaine ne lésinera jamais sur  les moyens à déployer pour la survie de leur pays. C’est ce qui fait la grandeur des nations. Ce sens de responsabilité  fait encore malheureusement défaut dans le chef de plusieurs dirigeants africains. Beaucoup nourrissent  et concrétisent  une ambition aussi vile de simplement être chef d’état et mourir au pouvoir  au prix de sacrifier le progrès  net de leurs pays et en sacrifiant la vie des milliers de ceux qui s’opposent  à  eux. Ils en sont très fiers et arrogants et beaucoup  chérissent même l’idée du chaos après leur départ. L’élévation des vrais hommes d’état n’est point leur apanage. Le pouvoir au détriment de tout est leur seule finalité. La désolation, les guerres, les maladies, les morts dans leurs populations n’effleurent  point leurs consciences. La combinaison de la gloire du pouvoir, l’argent facile et les honneurs  crée  en eux une cécité face aux réalités des populations de leurs nations. Dans son discours du 24 avril 1990, Le président Mobutu lit : « A l’analyse de tous les mémorandums qui m’ont été adresses, j’ai été surpris de constater que le peuple, à qui j’avais demandé de se prononcer seulement sur le fonctionnement des institutions politiques, a plutôt axé l’essentiel de ses doléances  sur les difficultés qu’il éprouve dans sa vie quotidienne. ». Ceci est une admission  par un chef d’état de l’ignorance des préoccupations fondamentales  de « son »peuple.

Des intérêts socio-économiques

Les intérêts économiques des USA dans le monde sont des plusieurs « streams » dont l’investissement, le commerce, la dépendance en  matières premières et autres ressources naturelles. La politique américaine  a toujours été un forcing dans le contrôle de l’économie mondiale et des marchés financiers ainsi que la mainmise sur  les ressources pour soutenir leur industrie et le bien-être du peuple américain.  Une réalité dont nous avons à saisir est que Les intérêts des occidentaux ne sont généralement et nécessairement pas préjudiciables  à nos pays. Les multinationales, le FMI, la  Banque Mondiale, l’EXIM banque de Chine, etc., sont nécessaires au financement de notre développement et à l’investissement par exemple  de l’industrie minière ou l’agriculture congolaise. Nous ne cautionnons pas ici les agissements mafieux et dévastateurs de beaucoup parmi ces organisations.

 De la lutte contre le terrorisme :

Comme jadis la Guerre Froide contre l’URSS, la nation américaine place le terrorisme islamiste aux premiers rangs de leur priorité de défense et sécurité.  9/11, le plus grand acte terroriste à survenir sur le sol américain a catapulté le terrorisme des Jihadistes au niveau ultime des considérations directement liées  à  la survie de leur nation et du peuple américain partout dans le monde. Quelques heures après ces attaques, George  Bush dit: « Nous ferons tout ce qui sera nécessaire pour protéger l’Amérique et les américains ». Annonçant la mort d’Oussama Ben Laden en mai 2011, Barack Obama renchérit : «  le 11septembre 2011, (…), nous étions également unis dans notre détermination à protéger notre nation… »

Des intérêts  humanitaires et  sentimentaux.

Des organisations comme US Aid dont j’ai  bénéficié d’une formation en Hydraulique Rurale à Matanda (Bas-Congo), aux organisations comme Peace Corps, les USA a toujours été à l’avant plan de l’aide humanitaire dans le monde entier. L’Europe doit  à ce pays le plan Marshall pour la sortie du marasme d’après la deuxième guerre mondiale.  Beaucoup d’organismes internationaux  d’aide au développement  et à l’éducation sont financées par les américains. Loin de moi l’idée de faire l’apologie de ce que beaucoup considèrent être  à tort ou  à raison «le grand Satan» ! L’intention peut être le contrôle continu des autres, mais l’aide n’en demeure pas moins une surtout pour  moi qui continue à croire que l’Afrique et les dirigeants africains portent la grande part de responsabilité dans le sort triste du continent depuis les indépendances.

Le domaine des sentiments  est  souvent minimisé dans la perception et des agissements  des pays.  Les  « grands » de ce monde acceptent point  d’être humiliés par « les petits » pays.  J’ai toujours été convaincu qu’après l’humiliation de la destruction de l’avion Pam Am sur Lockerbie en 1988, cru avoir été  l’acte des services secrets libyens, Mouammar Kadhafi  a enfoncé les clues de son propre cercueil  en organisation un accueil en fanfare d’Abdelbaset Al  Megrahi  fraichement  sorti des geôles écossaises. Déjà la libération de celui a été très mal reçue  dans  les milieux politiques et les médias aux Etats-Unis. La catastrophe de ce Vol 103 avec la mort de 243 passagers dont 178 américains  a toujours constitué une fibre sensible dans les sentiments de l’Amérique profonde.  La précédente humiliation de la géante  nation américaine par  « la toute petite Libye » a été  le bombardement  en 1986 du night-club de Berlin-Ouest fréquenté par les militaires américains. On se rappellera que ce bombardement avait déjà occasionné des grandes  représailles de la part des  USA  dans l’Opération Eldorado Canyon  contre Tripoli et Benghazi. Cette opération  avait  aussi déjà visé l’élimination physique du leader de la Jamahiriya Arabe Libyenne  dans un acte qui aurait causé la mort de Hana, sa fille adoptive.

Certains acteurs politiques Belges des années 1960’s soutiennent que le discours de Lumumba  du 30 Juin 1060 ridiculisant la Belgique et le roi Baudouin 1er a été la signature de son arrêt de mort.   Beaucoup de commentateurs politiques congolais évoquent la possibilité du fait que le président  Laurent-Désiré  Kabila  aurait provoqué sa  triste  fin  en humiliant publiquement Madame  Madeleine Albright, alors Secrétaire d’ Etat Américain. Mr Freddy Mulongo dans un commentaire sur dans le blog de Réveil-FM international (29 décembre 2010) écrit que : « l’altercation avec madeleine Albright(…) dont M’zee Laurent-désiré Kabila aurait raccroché le téléphone au nez n’était pas bonne et a laissé des traces dans (le) pays. A Kinshasa M’zee LDK l’avait reçu en gardant les mains dans les poches et a refusé d’accueillir Jessie Jackson(…) envoyé de Bill Clinton(…) ». Il conclut « M’zee avait signé son départ, la fin de son règne ». Une partie de ces écrits de Freddy Mulongo est repris dans le livre de Patrick Mbeko et Honoré Ngbanda- Nzambo  «Stratégie du chaos  du mensonge » page 346 de Google Book.

Les intérêts américains  en  RDC :

Intérêts militaires et géostratégiques :

Depuis l’avènement du Congo  à l’Independence, en passant par la sécession katangaise puis  le soutien à l’UNITA de Jonas Savimbi pour contrer l’expansionnisme soviétique en Afrique, l’intérêt américain pour ce pays n’a point décru, au contraire. Les documents publié par différents départements et agences américains soulignent l’importance stratégique du  Congo liée à sa grande superficie, sa position dominatrice au cœur du continent africain, ses frontières avec  neuf  différents pays, sa richesse commensurable en minerais, en ressources hydrauliques et ses potentielles agricoles. Une référence est ce lien-ci : https://www.fas.org/sgp/crs/row/R43166.pdf

9/11, produit directe de la bouillabaisse afghane  du temps de Mullah Omar et son compère Ben  Laden, a dévoilé une réalité : un chaos  loin des milieux de kilomètres  peut avoir une conséquence désastreuse sur  le sol américain. Cette révélation a conduit les adeptes de  Preemptive War (guerre préventive) de s’embobiner  dans la guerre désastreuse contre Saddam Hussain. Pour les Etats-Unis, la stabilité en RDC est liée de loin ou de près à celle de leur pays ; de façon sure celle  d’une grande partie de l’Afrique. En ordre d’importance, le Congo est une très grande priorité des USA ; beaucoup plus que les « lilliputiens » Rwanda ou Burundi. Si le Congo était divisé en provincettes aussi  petit que le Rwanda, le pays en totaliserait 89!

Les intérêts économiques.

Les intérêts économiques d’Etats-Unis  datent de la période de l’état Independent du Congo (EIC)  avec l’exploitation du caoutchouc  et de l’ivoire qui a beaucoup profité  à la couronne royale  Belge et à la Belgique. Le caoutchouc, principale production de l’EIC, était destiné aux industries automobiles naissantes d’alors dont Ford, Rover et Mercedes.

De nos jours l’intérêt économique principal des USA est lié au cobalt et au cuivre congolais.  Muriel Devey dans un article de Jeune Afrique Economie du 14 Mai 2013 dit ceci : « Avec des exportations en hausse de plus de 350% en cinq ans, la RD Congo est devenue le premier producteur et exportateur mondial  de Cobalt ». Et elle ajoute que « ses nombreuses applications industrielles font du cobalt l’une de huit matières premières stratégiques. Or le Congo  concentrerait quelque 40% des réserves mondiales  de ce minerai, soit environ 1,14 millions de tonnes ».

Dans la logique de « sécuriser » l’acquisition de ce métal très précieux classé  avec le coltan et les terres rares dans la liste des matières premières  stratégiques  des USA et de l’Union Européenne, les américains  s’en procurent  directement du ventre du sous-sol congolais à travers le Tenke Fungurume Mining  dont les actionnaires sont l’Américain Freeport- Mc Moran 56% (Phoenix Arizona), le Canadien Lundin Mining Company 24% (Toronto) et la congolaise Gécamines 20%.

Le contre-terrorisme.

Avec la menace grandissante du terrorisme des Jihadistes, la RDC est encore perçue  comme le weakest link (maillon faible) dans la stabilité de l’Afrique. Il y a ici un danger d’infiltration possible du pays par l’Al Shabab somalien et surtout leur accès à l’Uranium de Shinkolobwe. L’effort du contre terrorisme américano-britannique contre l’expansion Jihadiste  globale soutient  l’avènement en RDC d’un leadership fort et légitime, capable de sécuriser  de façon durable toute l’étendue de la RDC et de sortir le pays de la pauvreté celle-ci étant perçue comme racine de tous les maux surtout  les conflits armés dont l’Est du pays est la pépinière.

Les intérêts humanitaires et sentimentaux :

Les intérêts humanitaires des USA à l’égard de la RDC ne sont pas différents de la politique générale de ce pays envers les pays dits « pauvres ». Une particularité est le rôle personnel du président Barack Obama.  Depuis sa position de Sénateur d’Illinois, il s’est particulièrement intéressé du cas Congolais avec la Loi public 109 456 intitulée : Democratic Republic of the Congo : Relief, security, and Democracy promotion Act of 2006 dont le lien peut être trouvé dans le site www.kamotocentre.com, lien ressources.

Ce que les américains reprochent à Joseph Kabila

Trois choses de façon plus explicite :

1) Le fait qu’il soit ce qu’Obama appelle « un homme fort », un euphémisme du terme  dictateur.  Ici, il faut se référer au fameux discours d’Accra. Les administrations dirigées par les « hommes forts » se retrouvent généralement aux  antipodes des institutions fortes  et stables. Elles sont presque toujours caractérisées par  une mauvaise gouvernance, la persistance de la pauvreté et surtout l’instabilité future prévisible.  Beaucoup soutiennent  que pour  les américains, il y a des « bons » et « mauvais » régimes autoritaires. Pas vraiment, il y a plutôt  ceux qu’ils tolèrent et ceux qu’ils ne tolèrent pas. Il y a d’autres facteurs qui s’ajoutent comme dans une synergie ou  un antagonisme. Pour Joseph Kabila le facteur d’ajout est les deux autres reproches qui suivent.

2) Une gouvernance jugée  défectueuse et  un « leadership faible ». Pour saisir la vraie dimension de ceci, il faut comprendre  la notion de leadership et compétence dans le management ou la gestion des institutions et organisations dans le contexte anglo-saxon. Tony Blair a fait des discours éloquents  sur la nécessité d’un leadership fort et la bonne gouvernance en Afrique.

Un leadership  fort n’est point une dictature, c’est la base d’une hiérarchisation capable d’accomplir  la gestion ou d’amener le changement voulu dans une organisation ou un pays. Le président ici, très compétent,  avec  une formation académique, une expertise et une expérience sures, est un acteur de premier rang, toujours  au four et au moulin. Il donne des directives claires – nécessité d’être bon communicateur-, réorganise les choses- même  le découpage territorial- pour que les décisions prises au sommet soient répercutées directement et le plus vite possible  à la base pour une exécution rapide. Il faut créer des ensembles souples, facilement administrables.  Un mécanisme de Feedback est en place. Tout est passé à l’audit et au ré-audit. Le pays est  un chantier permanent avec comme ingénieur-en-chef le président de la république ou son équivalent. Celui-ci doit être « éveillé » assez pour diriger activement et effectivement le pays. Voila comment les occidentaux et surtout les anglo-saxons voient  le leadership et voila pourquoi  beaucoup  préfèrent  les présidents  Paul Kagamé et Yoweri Museveni  à  joseph Kabila.

Le sentiment américain  vis-à-vis de joseph Kabila est bien résumé dans les phrases notoires d’Hillary Clinton. Dans son bestseller « Hard choices », elle commente sur son voyage d’aout 2009 en RDC qui avait pour objectif  d’ « améliorer la gouvernance et de protéger les femmes du Congo ». Elle décrit Kabila comme « un distrait et incapable de se concentrer, manifestement dépassé par les problèmes que connait son pays ».  Elle invoque la question de rémunération des soldats congolais « indisciplinés et sous-payés », « devenus aussi dangereux pour les habitants que les rebelles qui attaquaient depuis la jungle ».

L’équation est simple ; faut-il laisser la potentielle stratégique bombe DRC  aux mains des gens jugés comme  apprentis sorciers  ou lui donner la chance d’avoir des institutions fortes et stables ? Sans action, cette bombe risque d’exploser un jour avec  des  conséquences possibles plus catastrophiques que la « première guerre africaine » de 1998-2002 qui  a vu les armées de 9 pays s’affronter sur son sol.

Seulement, les USA ne souhaitent pas un départ ex abrupto or hic et nunc  de Joseph Kabila au risque d’un vacuum politique qui peut précipiter le pays dans un autre chaos.  L’élection présidentielle de 2016 sans lui comme candidat  permettra  un atterrissage en douceur de la mastodonte RDC. C’est en tout cas le meilleur moyen d’initier l’avènement des institutions fortes  au Congo avec une nouvelle administration qui devra jouir d’une légitimité sure, qui aura la confiance des occidentaux –dont les milieux financiers- et surtout aura le contrôle des FARDC. Il s’agit d’un équilibre à obtenir plutôt qu’un changement pour le changement qui peut  même s’avérer  plus néfaste pour le pays comme vécu en République Centrafricaine ou la Somalie depuis la chute de Siyaad Barré.

Ceux qui me reprochent de faire l’apologie de l’influence des USA et leurs alliés sur le devenir politique de la RDC et de sous-estimer  les capacités d’auto-détermination de peuple congolais sont invités à lire mon article sur « Qui sera le prochain président de la RDC » dans le lien suivant : http://www.kamotocentre.com/177254042

3) La persistante de l’instabilité  à l’Est du pays jugée comme  négligence  grave dans les fonctions de l’institution Présidence de la république du Congo. Il est considéré que le premier rôle de tout gouvernement est la protection du territoire national et des ses habitants. Demeurer incapable de l’assurer  est  une insuffisance sérieuse.

Le ministre Mende Omalanga dirait surement que ce n’est pas aux américains et aux belges  de faire le jugement sur les acteurs politiques congolais, mais au peuple congolais qui est « souverain ». Il aurait raison si la sanction des urnes des dirigeants politiques constituait une démarche valable en RDC. La souveraineté du peuple sous-entend qu’il y a aucun pouvoir au dessus de lui. C’est une aberration de parler de souveraineté du peuple dans un régime non-démocratique.

Ce que les américains ne reprochent pas à Kabila :

L’Uranium congolais, encore aussi  terrifiant que le sinistre Enola Gay constitue un dossier chaud. Un document  publié sur YouTube ( https://youtu.be/d9D6coHoVaU ) décrit l’exploitation illégale et artisanale qui se poursuivrait dans les mines de Shinkolobwe. Il se raconte que Kabila aurait ainsi indirectement aidé l’Inde à se procurer une certaine quantité d’uranium.  Il m’a été dit clairement  au Département d’Etat américain que l’administration Obama était conscient de l’exploitation clandestine  des ses mines. Seulement  le niveau d’exploitation jugé négligeable n’est pas  encore sujet d’inquiétude.  Et donc, il n’existerait  pas encore un grand souci  à court  terme que ce métal dangereux  tombe  entre les mains des  operateurs d’Al  Shabab et leurs alter egos.

En avril 2003, trois semaines après le début de la guerre contre l’Irak, L’Agence Internationale pour l’Energie Atomique (AIEA) a fait signer un accord obligeant la RDC à rendre compte de son exploitation d’Uranium. En Janvier 2004, le président Joseph Kabila a signé une ordonnance faisant de Shinkolobwe une zone interdite d’exploitation minière. Ces mesures rassurent encore.

Les  vrais enjeux d’après certains Kabilistes de premier rang :

Au sein de la mouvance présidentielle, certains pensent que le grand reproche que l’administration d’Obama aurait contre le régime de Kabila est lié aux intérêts politico-économiques du soutien indirect de celui-ci au lobby républicain lié à la famille Bush.  Cette puissance  famille qui a commencé son règne dans le monde politique américain dans la dynamique politique-affairisme depuis l’ancêtre  Samuel Prescott aurait des intérêts financiers dans Tenke Fungurume Mining (TFM).  Y-a-il ici une connexion ? C’est pendant la  visite au président  George Bush en octobre 2007 que Joseph Kabila a été  reçu  aux installations de Freeport –McMoran  à Phoenix, Arizona. Kabila ami de Bush-le républicain est par essence l’ennemi des démocrates.

 Voguer dans les vagues  des différents groupes d’intérêts économiques et politiques mondiaux   constituent pour les chefs d’états des pays militairement faibles et surtout sans démocratie  de vrais passages de charybde en scylla. Voila une nécessité qui s’impose à notre génération qui a compris de contribuer à l’avènement des institutions fortes et stables dans nos pays (ou nos pays d’origine). Ceci sera un premier pas vers l’affranchissement contre l’arbitraire de la politique des nations fortes.

Dialogue Pouvoir-opposition préconisée en 2016 : les vrais enjeux.

Le 20 janvier 2017 est la date d’inauguration de prochain président des Etats-Unis d’Amérique. Les favoris dans cette bataille sont Hillary Clinton qui est un anti-Kabila de confession et  le fils de George Bush, John Ellis Bush (JEB), un républicain et surtout un Bush.  Pour les Kabilistes, il y a une logique George Bush, « le roi est mort, vive le roi » en Jeb , s’il est élu. Et il y a une sérieuse chance qu’il le soit avec la société américaine qui depuis la déclaration d’indépendance consacrant la création des Etats-Unis d’ Amérique n’a jamais élu une femme à la tête du pays. Et, il n’est pas sur qu’elle soit prête pour une femme présidente aujourd’hui. Voila ce qui me parait être  les enjeux de tout « glissement » électoral. Retarder les choses, gagner du temps dans l’espoir qu’un Bush ou un autre républicain devienne président des Etats-Unis. C’est le jeu aujourd’hui qui vaut la chandelle. Quel intérêt le PPRD qui a plusieurs fois montré sa mauvaise fois dans l’alternance politique en RDC  dans la cherche de la « cohésion nationale » et d’organisation des élections apaisées ?  Cette réunion souhaitée par la mouvance présidentielle et  l’UDPS  de Félix Tshisekedi et  Bruno Mavungu est une  manigance du pouvoir similaire aux «  accords » du palais de marbre I et II  sous  le règne Mobutu.  Ce dialogue avec sa potentialité d’offrir au pouvoir le « glissement » recherché à tout prix risque de constituer  un acte de prévarication et de trahison du peuple  au regard des  intérêts fondamentaux majeurs de la patrie congolaise de démocratie, de paix  et de bonne gouvernance.

Les  voies vers  la démocratie et la bonne gouvernance en RDC.

En ce milieu de mai 2015 comme en décembre 2014, des attentats de coup d’état venaient d’être déjoués  respectivement au Burundi et en Gambie. Comme un choc  électrique qu’on administre  à un malade en arrêt cardiaque, un coup parait fascinant pour stopper comme d’un seul coup de balai les turpitudes d’un potentat qui tue son propre peuple pour demeurer éternellement au pouvoir. Seulement, s’il faut se baser  sur les évidences, les coups d’état n’ont presque jamais engendré des régimes démocratiques. Dans le combat de la dictature à la démocratie, Je serais  plutôt de l’école de Gene Sharp de l’Institution Albert Einstein(2). Dans son  livre « De la dictature a la démocratie, un cadre Conceptuel pour la libération» (Free on line), Mr Sharp explique la manière d’abattre une dictature dans une leçon magistrale de stratégie. L’idéal aujourd’hui est de continuer la pression pour les élections libres et démocratiques en 2016 et surtout sans la candidature de Mr Joseph Kabila.

Dr Florent Pumu,                                                                                                                                                    Kamoto Centre.                                                                                                                           www.kamotocentre.com.                                                                                                                               Copyright Kamoto Centre.

Référence :

(1) D’une déclaration de feu John Garang du Soudan et  Sud-Soudan.

(2) Mr  Gene Sharp, docteur en philosophie(Oxford), est chercheur principal à L’Institution Albert Einstein à Boston (Massachussetts (USA). Il est titulaire d’une licence et d’une maitrise de l’Université de l’Ohio, et Docteur en philosophie de la théorie politique de l’Université d’Oxford.

 

 

Les nouvelles provinces de la République Démocratique du Congo : construction territoriale et ethnicités

New Provinces of the Democratic Republic of the Congo. Territorial Construction and Ethnicities
Jean-Claude Bruneau

ABSTRACTS

The purpose of this article is to question the recent regionalization of a quasi federal type which has been chosen by the DRC, and its ability to prevent any force from dividing up this vast country. It would appear that this process of construction and deconstruction of territories has been going on far over a century. That the 26 new provinces, the framework of which is very old, draw their spatial and human structure from a logic that is clearly one of identity. That the principle of cutting up regional areas, as well as its results on the ground, and the political style of the system, arouse harsh criticisms. And above all, that even if the national conscience is a genuine reality, the feeling of ethnicity is also very strong, and needs to be tamed in order to solidly rebuild a united Congo.

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  • 1  Ce pays a changé plusieurs fois de nom depuis son indépendance :République Démocratique du Congo.

1Pour qui aborde le thème de l’État en Afrique, le cas de la République Démocratique du Congo1 ne peut guère être éludé, du fait de l’importance du pays, des déchirements qu’il a connus, de la reconstruction politique qu’il entreprend. Car en 2006, après neuf ans de guerre civile, d’invasions étrangères, d’exodes, de massacres, de pillages, le président Joseph Kabila (sucesseur de son père, assassiné en 2001) a promulgué la Constitution de la Troisième République. Ce texte instaure un « État unitaire fortement décentralisé », avec 26 provinces autonomes ; et un système démocratique, avec un président et des représentants librement élus aux niveaux national, provincial et local, ce qui ne s’était plus vu ici depuis quarante ans.

2Vu de plus près, ce document, issu des longues tractations menées dans le cadre de la « transition » et de la « réconciliation nationale », semble un compromis entre les exigences contradictoires des forces en présence : chefs de guerre rivaux reconvertis en hauts responsables du pays ; foule des partis politiques d’idéologie aussi floue que leur base est clairement ethnorégionale ; Églises chrétiennes ; société civile enfin, surtout citadine et qu’appuient les fortes diasporas d’Europe et d’Amérique du Nord. Une impression de « déjà vu » s’impose au niveau des symboles de l’État, qu’il s’agisse du nom et de l’hymne, hérités de la Première République (donc du lumumbisme), ou des armoiries, de la devise et même du drapeau, empruntés à la Seconde République (donc au mobutisme). L’organisation du pouvoir est presque la copie conforme de celle de 1960 : le choix n’est clair ni entre régime présidentiel et régime d’Assemblée, ni entre État centralisé et fédéralisme – double ambiguïté qui fit déjà imploser le pays en quelques mois, après l’indépendance.

  • 2  On ignore le nombre précis des habitants de la RDC. Le dernier recensement date de 1984.

3Notre propos est d’interroger le réagencement territorial annoncé, qui tente de faire la part du feu en proposant une réponse juridique à la crise de l’unité nationale (Melmoth, 2007). Les implications géopolitiques sont aussi externes : la RDC, avec ses 2 345 000 km2, et au moins 64 millions d’habitants aujourd’hui2, constitue par sa taille,son potentiel naturel et humain, sa situation, un élément stratégique majeur. Mais ces atouts suscitent bien des convoitises : naguère enjeu important de l’affrontement Est-Ouest, dépecé hier par ses voisins et leurs séides locaux, revenu à une paix bien précaire, le Congo a pu être décrit par certains comme un espace bien trop vaste et divers, ingouvernable, « nécessairement » voué à quelque forme d’éclatement institutionnel. Et de fait, tout au long des conflits récents, c’est une situation d’autonomie (et d’autofinancement) de facto qui s’était installée dans les zones tenues par les diverses milices (dans l’Ituri et au Kivu notamment). La Constitution de 2006 permettra-elle ou non d’encadrer ces tendances centrifuges, et de reconstruire l’unité du pays ?

  • 3  Du rejet légitime des aberrations de l’anthropologie coloniale est issu un credo plus récent.

4En tout état de cause, le redécoupage administratif instauré n’a rien d’une première, puisque la scissiparité territoriale fut un processus récurrent tout au long des 125 années d’existence politique du Congo. Pour éclairer la situation présente, on a choisi de questionner ce passé, avant de proposer – comme un des éléments du débat – une grille d’analyse fondée surl’architecture ethnorégionaledu pays3.

LE CONGO ET SES TERRITOIRES : PLUS D’UN SIÈCLE DE RECOMPOSITIONS

5Amorcée dans l’espace congolais dès l’aube de l’humanité, l’emprise humaine s’y est renforcée avec l’expansion des peuples bantous, il y a plus de deux mille ans. Bien plus tard, au XVème siècle, l’Afrique centrale s’ordonnait selon une partition de type écologique. Dans la forêt dense de la cuvette, les sociétés rurales bantoues restaient disséminées et segmentaires, en relation de clientèle avec les chasseurs-cueilleurs pygmées. Dans les forêts claires et savanes du pourtour, elles se structuraient en royaumes plus ou moins vastes : au sud ceux des Kongo, des Yaka, des Luba, ou l’empire Lunda ; à l’est les royaumes des Grands Lacs, tel le Rwanda ; au nord, les royaumes (non bantous) des Zande et des Mangbetu.

6Le tableau change au XIXème siècle, lorsque se resserre l’étau des ingérences venues d’outre-mer : le futur Congo se trouve partagé de factoentre deux mouvancesluso-africaine à l’ouest, orientée vers les Amériques,arabo-swahilie à l’est, tournée vers le Proche-Orient. L’ébranlement des vieux royaumes laisse alors le champ libre à des pouvoirs inédits, fondés sur la traite des esclaves : Ngongo-Lutete au Kasaï, Tippo-Tip au Maniema, Msiri au Katanga. C’est cet espace en réorganisation qui va être, pour la première fois, unifié politiquement dans le cadre de l’État indépendant du Congo, en fait la propriété personnelle du roi des Belges Léopold II. Après la période léopoldienne, relativement courte (1885-1908), celle de la colonisation belge effective (1908-1960) sera décisive pour la mise en place d’un schéma fonctionnel encore lisible de nos jours. Le modèle reste périphérique et extraverti, opposant à la cuvette centrale déprimée une sorte d’anneau utileoù se déploie pleinement la « mise en valeur » coloniale. Mais l’intégration de l’espace congolais, assurée par la création progressive d’un puissant réseau circulatoire, le sera aussi par un maillage territorial de plus en plus serré, coercitif et efficace (Bruneau, 1991).

7Au début, l’Etat léopoldien répartit son domaine en districts assez flous (11 en 1888, 15 en 1895). Ensuite, avec l’instauration du système colonial véritable, l’encadrement de l’espace et des hommes se renforce peu à peu, notamment afin de geler l’ancienne mobilité des groupes ethniques en les territorialisant. Dès 1914, le Congo Belge est restructuré en 4 grandesprovinces, le Congo-Kasaï, l’Equateur, la Province Orientale et le Katanga. S’y articulent les 22 districts existants, divisés en territoires, eux-mêmes subdivisés en secteurs. Ces derniers englobent la multitude des chefferies, agglutinées pour les plus petites, retaillées quand elles semblent trop vastes, voire (assez souvent) assimilées telles quelles à des secteurs, mais toutes solidement amarrées à la nouvelle grille administrative.

8En 1933, au prétexte de la crise mondiale, l’autonomie de gestion jusqu’alors assez large des provinces est sévèrement rognée, leur nombre passe à 6, et elles prennent le nom de leur chef-lieu : provinces de Léopoldville et Lusambo (par scission du Congo-Kasaï), de Coquilhatville (l’ex-Equateur), de Stanleyville et Costermansville (par scission de la Province Orientale), d’Elisabethville (l’ex-Katanga). En 1947, on les rebaptise encore – provinces de Léopoldville, du Kasaï, de l’Equateur, Orientale, du Kivu et du Katanga – et le nombre des districts est porté à 25 : la trame ainsi formée peut être vue comme « définitive », car les réaménagements ultérieurs respecteront le maillage fondamental des districts (complété par de rares districts urbains), des territoires, et des secteurs ou chefferies (Saint Moulin, 1992).

Carte n° 1 : 1947 – Provinces et districts du Congo Belge

Carte
 n° 1 : 1947 – Provinces et districts du Congo Belge

9A l’échelle régionale, le morcellement va reprendre après l’indépendance. Au tout début certes, sous l’imperium contradictoire du président Joseph Kasavubu, fédéraliste, et du Premier ministre Patrice-Emery Lumumba, unitariste, sont maintenues les 6 provinces héritées des Belges mais redevenues – cette fois politiquement – autonomes. Mais dès 1962, le chaos de la guerre civile débouche sur leur remplacement de facto par 21 entités bien plus petites, et vite affublées du surnom de « provincettes » : autonomes toujours, elles ont surtout une connotation ouvertement ethnique, ce qu’illustre leur architecture d’ensemble plus ou moins inspirée des anciens districts, mais intégrant aussi – pour y faire pièce – les deux zones en sécession du Sud-Kasaï (d’Albert Kalonji) et du Sud-Katanga (de Moïse Tshombe) (C.R.I.S.P., 1963). Bien que consacrées par la Constitution dite de Luluabourg (1964), elles n’auront guère eu, au demeurant, le loisir d’exister.

Carte n° 2 : 1963 – « Provincettes » de la République Démocratique du Congo

Carte n° 2 : 1963 – « Provincettes » de la République Démocratique du Congo

10A partir de 1965 en effet, le régime nouveau de Joseph-Désiré Mobutu cherche à raffermir l’unité du pays. Dans cette optique, il revient à l’organigramme colonial, tout en changeant l’intitulé des divers échelons – on parlera de régions, de sous-régions ou villes, et de zones – et surtout en les vidant de toute réalité politique. Bientôt, en vertu de son idéologie de « retour à l’authenticité », Mobutu rebaptise non seulement le Congo lui-même, qui devient le Zaïre, mais aussi plusieurs provinces. Si l’Equateur et le Kivu gardent leur nom, le Katanga et la Province Orientale deviennent le Shaba et le Haut-Zaïre ; la province de Léopoldville fait place aux régions de Kinshasa, du Bas-Zaïre et du Bandundu ; celle du Kasaï donne naissance au Kasaï-Occidental et au Kasaï-Oriental. On le voit, la logique de l’émiettement territorial n’est que partiellement enrayée, face aux aspirations identitaires. Elle se renforce encore en 1988 avec la création de plusieurs sous-régions (ou villes), et surtout des régions du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema, pour remplacer le Kivu mais aussi à titre expérimental, dans l’optique d’un futur redécoupage de l’ensemble du pays.

Carte n° 3 : 1988 – Régions, sous-régions et villes de la République du Zaïre

Carte n° 3 : 1988 – Régions, sous-régions
 et villes de la République du Zaïre

11C’est que l’ethnicisme, en dépit du dogme officiel, n’est nullement aboli. Il reprend vigueur au contraire et se revendique même, d’autant que se délitent inexorablement l’économie et les niveaux de vie, les liaisons internes vitales du pays, et une administration territoriale dissoute dans le parti-État et réduite de ce fait à une hiérarchie de compétences en trompe-l’œil (Bruneau, 1990). En ce temps de crépuscule du mobutisme, les forces centrifuges semblent devoir l’emporter sur les facteurs d’intégration – et à cet égard la Conférence nationale souveraine de 1990-92 n’arrange rien. Une partition nouvelle se dessine, qui décalque en réalité les grandes aires socioculturelles du passé précolonial. Une mouvance occidentale, globalement lingalaphone (et kikongophone) reste orientée vers Kinshasa et l’Atlantique ; une mouvance orientale, axée sur les hautes terres,swahiliphone, et presque sans lien avec la capitale, est tournée vers l’océan Indien ; et une mouvance méridionale, l’espace katangais, swahiliphoneencore, est tournée vers l’Afrique australe. Fait exception l’espace kasaïen du centre-sud, tshilubaphone, qui affirme son dynamisme et son identité propre. Mais ce schéma ne concerne guère que l’anneau utile, la cuvette centrale faisant figure d’immense isolat.

12A cette situation, le régime imposé en 1997 par le coup de force de Laurent-Désiré Kabila n’est pas en mesure de changer grand-chose. Consacrant le canevas territorial en place, il se borne à rétablir les anciens intitulés (provincesdistricts et territoires), et à restaurer quelques dénominations d’avant Mobutu : le Zaïre redevient le Congo, et l’on voit renaître le Bas-Congo, le Katanga, la Province Orientale. Mais la généralisation des conflits armés confirme très vite la partition déjà émergente, faisant du Congo un géant dépecé par ses voisins, qu’il soient « protecteurs » du régime ou des rébellions : dans l’ouest les Angolais, dans le sud les Zimbabwéens, au Kasaï les deux ; dans l’est (et le nord) les Ougandais et les Rwandais ; et dans la cuvette forestière, l’incertaine « ligne de front ».

13Pourtant, comme quarante ans plus tôt, la désintégration ne va pas à son terme, sans doute parce que les Congolais n’en veulent pas. La RDC continue donc d’exister vaille que vaille, et seules quelques créations dispersées de districts ou de territoires suggèrent que les tensions ethniques, localement affûtées par la guerre étrangère, et plus généralement manipulées au grand jour dans l’arène politique, poussent non pas à un éclatement véritable du pays, mais au moins à sa recomposition territoriale. C’est finalement ce que consacre, à l’échelle nationale, la nouvelle Constitution, qui fait plus que doubler le nombre des provinces : la réforme doit prendre effet dans « les 36 mois suivant l’installation des institutions politiques », soit au plus tard le 3 février 2010. Toutefois les limites provinciales proposées doivent être entérinées par une loi organique qui reste à venir, et il est précisé que de nouvelles entités territoriales peuvent être créées, par démembrement ou regroupement. L’affaire paraît donc loin d’être réglée. En attendant coexistent les 11 grandes provinces, toujours en place, et les 26 petites, en gestation, dans une incertitude porteuse de conflits.

PROVINCES, PROVINCETTES : LE PATCHWORK DES IDENTITÉS

  • 4  Outre le français, langue officielle, et les 4 langues ditesnationales (lingala, swahili, kikongo, tshiluba).

14Comme déjà celles de 1962, à qui elles ressemblent beaucoup, les nouvelles provincettes ont repris, pour l’essentiel, la trame des anciens districts [carte n° 4 ; tableau n° 1]. On en plantera ici, sommairement, le décor (recadré dans celui des provinces plus grandes dont elles sont issues), afin de saisir quelle sorte d’équilibre se trouve conforté ou remis en cause, sur le terrain, entre les principaux peuples ou agrégats de peuples du vaste Congo4.

Carte n° 4 : 2006 – Nouvelles provinces de la République Démocratique du Congo

Carte n° 4 : 2006 – Nouvelles provinces
 de la République Démocratique du Congo

15La capitale congolaise Kinshasa a désormais rang de province. Bâtie surtout en territoire teke, elle a mêlé de longue date en un vrai syncrétisme les divers peuples du pays – même si les « originaires » des régions limitrophes (les Kongo surtout, les Yaka, et d’autres) y restent sans doute majoritaires. Cette identité kinoise (appuyée sur l’usage du lingala) fait que la capitale échappe assez largement au schéma ethnocentrique. Mais elle fut aussi le pivot du système mobutiste, d’où ses rapports ambigus avec l’actuel pouvoir d’État, comme avec les gens de l’Est (swahiliphones) censés être ses soutiens, et dont le poids relatif s’est ici accru.

16L’ex-Bas-Congo, par exception non subdivisé (compte tenu de sa forte identité), devient la province du Kongo-Central. Cet avant-pays vallonné de Kinshasa, assez densément peuplé, forme le corridor vital de la RDC avec le bief inférieur du fleuve, le rail, la route et le port maritime de Matadi. Il coïncide aussi avec le territoire ancestral du peuple kongo, le plus nombreux du pays, dont la majorité vit en fait à Kinshasa – sans compter ses rameaux présents par-delà les frontières, au Congo-Brazzaville et en Angola. Le nouveau nom, délibérément ethnique, de la province évoque l’antique royaume du Kongo ; Joseph Kasavubu l’avait brandi déjà en 1960 pour revendiquer un État autonome, avant de devenir président de la République. De nos jours encore, la réelle influence des élites kongo au niveau national n’exclut pas un séparatisme récurrent, et durement  réprimé à l’occasion.

17L’ex-Bandundu, vastes plateaux de l’arrière-pays oriental de Kinshasa, est scindé en trois provinces. Au sud, le Kwango n’est que maigrement occupé par les Yaka (héritiers d’un ancien royaume), les Pelende et les Suku. Au centre, le Kwilu est bien mieux peuplé : marqueterie de groupes entremêlés, où s’affirment notamment les Pende, les Mbala, les Yanzi et les Mbun. La ville majeure est Kikwit, longtemps pépinière d’intellectuels, qui redevient chef-lieu de province aux dépens de Bandundu (ville) ; du coup celle-ci revendique un rôle similaire dans le Maï-Ndombe limitrophe. Pour multiethniques qu’ils soient, Kwango et Kwilu, unis par l’usage véhiculaire du kikongo, ont une identité bien marquée, presque commune : le temps des guerres civiles, qui ensanglantèrent la région après l’indépendance, paraît oublié. Le Maï-Ndombe, plus au nord, est bien distinct. Son peuplement, composite et diffus, inclut côté fleuve les Teke, présents au Congo-Brazzaville et même au Gabon ; mais ici leur district des Plateaux, de création récente, semble voué à disparaître.

18L’ex-Equateur, sillonné par le fleuve Congo et ses affluents, mais entre eux peu accessible, est remplacé par cinq provinces. Celles de la cuvette forestière, au sud, incluent un Equateur très réduit (autour de Mbandaka), laTshuapa qui ne s’en distingue guère, et la Mongala : peu occupées, elles sont le domaine du grand peuple mongo, « unifié » par l’anthropologie coloniale mais en fait très segmenté ; et plus localement des Gens d’eau, des Ngombe ou des Mbudja. Sur les plateaux du nord en revanche, le Nord-Ubangi et leSud-Ubangi sont assez bien peuplés par des groupes non bantous, les Ngbaka, Ngbandi et Mbandza, très proches et de parenté centrafricaine. Au temps du Zaïre, l’Equateur dans son ensemble était perçu comme le fief de Mobutu, originaire du Haut-Ubangi (district d’ailleurs créé par lui, en 1977) ; et le lingala, ici véhiculaire, était pour tout le pays la langue du pouvoir. Vers 2000, avec l’extension des rébellions, les deux Ubangi passèrent dans la mouvance ougandaise, relayée sur place par Jean-Pierre Bemba qui fit de cette région la base territoriale de son ascension – finalement enrayée par les urnes – vers le pouvoir présidentiel.

19L’ex-Province Orientale, qui assemblait – dans un isolement devenu abyssal – de vastes portions de la cuvette, des plateaux du nord et des hautes terres orientales, donne quatre provinces aux identités contrastées. La Tshopoforestière, immense et délaissée autour de sa capitale pluriethnique Kisangani (qui fut le siège en 1961-64 d’un pouvoir insurrectionnel), est faiblement peuplée par des groupes variés : Pêcheurs du fleuve surtout, Binza, Bali, etc. Les pays de l’Uele, en revanche, connurent de forts royaumes assimilateurs (non bantous), qui n’y ont pourtant laissé qu’une occupation en pointillés : le Bas-Uele est ainsi le domaine des Zande,le Haut-Uele celui des Mangbetu. Très différentes sont les hautes terres de l’Ituri, aux fortes densités humaines. Puzzle étonnant d’ethnies, presque toutes non bantoues et d’affinités ougandaises ou soudanaises, comme les Bale et les Alur, les Lugbara, les Ndo, les Bira, et bien d’autres. Il y a dix ans, alors que la quasi-totalité de la Province Orientale était sous contrôle ougandais, c’est dans l’Ituri que les conflits ethniques ont été les plus violents : celui qui opposa Lendu et Hema (les deux composantes du peuple bale) a même pu être comparé, avec outrance sans doute, au drame rwandais.

  • 5  La situation actuelle du Kivu est la conséquence directe du génocide rwandais de 1994.

20Le Kivu ancien n’existe plus depuis qu’en 1988, déjà, la pression ethniciste le fit démembrer en trois provinces. Isolé à l’ouest, le Maniema forestier est peu occupé par les Komo, les Bangubangu, ou les quelques Waswahili musulmans du fleuve. Le vrai Kivu est plus à l’est : très hautes terres densément peuplées, liées par l’histoire aux royaumes« interlacustres » anciens, rwandais, burundais, ouest-ougandais (Chrétien, 2000). De longue date, la région a connu un mouvement migratoire en provenance du Rwanda voisin. Présente ici dès avant la colonisation, qui l’a renforcée par ses recrutements, la minorité de souche munyarawanda s’est consolidée sous le mobutisme. Après 1994, l’afflux de réfugiés lié au génocide5, puis l’inclusion du Kivu entier dans la mouvance rwandaise, en ont considérablement alourdi la pression. Elle est très sensible au Nord-Kivu, avec toutefois des nuances : on distingue ici un « grand Nord », autour de Butembo, où les Nande, nombreux et soudés, restent maîtres chez eux ; et un « petit Nord », autour de Goma, où les nouveaux venus ou natifs rwanda (hutu & tutsi) disputent la terre aux Hunde autochtones. Ethniquement plus mêlé, le Sud-Kivu, autour de Bukavu, juxtapose aux Shi, Havu, Fuliru, Bembe ou Rega autochtones nombre d’immigrés récents ou anciens, tantôt rundi (hutu & tutsi), tantôt rwanda (tutsi) tels les Banyamulenge. Il y a longtemps que la cohabitation entre « fils du sol » et allogènes ne va plus de soi au Kivu, où les bonnes terres sont devenues rares. Mais depuis plus d’une décennie c’est la violence qui prévaut, attisée par des ingérences extérieures qui, les conflits de 2008 le montrent bien, ne semblent pas près de prendre fin.

  • 6  Une image frappante et très actuelle en est donnée par le film Katanga Business (Michel, 2009).

21L’ex-Katanga, vaste étagement de plateaux où l’occupation humaine est fort ponctuelle, est scindé en quatre provinces. Deux restent très rurales : à l’est, le Tanganika, terre des Hemba et des Tumbwe ; au centre-nord, le Haut-Lomami, pays des Luba-Katanga, le peuple majeur de la région, fondateur d’anciens royaumes. Tout au sud, par contraste, le Haut-Katanga, ce « scandale géologique » qui a enrichi l’Union Minière, puis la Gécamines et le régime zaïrois, est pays de citadins : autour des villes du cuivre, Lubumbashi et Likasi (peuplées de gens issus de toute l’aire Katanga-Kasaï), les « creuseurs » venus de partout se mêlent à des groupes épars de souche bemba et d’affinité zambienne. Plus à l’ouest, le Lualaba est, grâce au cuivre de Kolwezi (autre ville pluriethnique), le rival du Haut-Katanga, qui d’ailleurs lui dispute la zone minière de Fungurume; c’est aussi le cœur du vieil empire Lunda (d’où était issu Moïse Tshombe), l’un des moteurs, il y a un demi-siècle, de la sécession katangaise (Bruneau, 1990). Périodiquement rebelle, hier puni et rançonné par le mobutisme, le Katanga, patrie de Laurent-Désiré Kabila, a les faveurs du régime actuel. Récemment, il a cru retrouver sa prospérité avec l’envolée du « système mining », au prix du bradage au plus offrant de son patrimoine6. Mais son point faible demeure l’extraversion : tout vient ici du cuivre, dont les cours, derechef, s’effondrent avec la crise ; l’influence de l’Afrique australe est plus pesante que jamais ; et (comme au Kivu et en Province Orientale) le fait d’avoir le swahili pour véhiculaire ne peut que le rapprocher de l’Afrique de l’Est. Quant au redécoupage provincial, n’est-il pas disqualifié ici – comme ailleurs, du reste – par la rupture qu’il implique entre un Sud « utile » et un Nord sous-développé et ravagé par les conflits des années 2000 ?

22Le Kasaï ancien, plateaux drainés par la rivière Kasaï et ses affluents, était une région stratégique car traversée par un tronçon majeur de la « voie nationale », reliant par rail et voie fluviale le Haut-Katanga à Kinshasa. Or ce grand Kasaï fut, dès 1959-60, la première province à se briser : divorce entre ses deux peuples majeurs, les Luba-Kasaï différenciés dans la modernité coloniale, et les Lulua, de même langue tshiluba pourtant. Passée la courte sécession du Sud-Kasaï, le partage entériné en 1966 laissa aux Luba la haute main sur le Kasaï-Oriental ; ce peuple très actif, expansionniste, très citadin aussi, et réputé contestataire (Etienne Tshisekedi en fait partie), est resté présent dans le pays entier, spécialement au Katanga malgré deux exodes (en 1960-62 et 1992-95). Aux Lulua échut leKasaï-Occidental. Mais le grand Kasaï comptait bien d’autres groupes : l’actuelle chirurgie, qui retaille ici cinq provinces, semble satisfaire en partie leurs aspirations. Songye et Kanyoka obtiennent ainsi le Lomami, avec la ville-gare de Muene-Ditu (porte d’accès à Mbuji-Mayi), laquelle dispute à Kabinda le rôle de capitale de la province ; et le Sankuru, hier aux mains d’une rébellion pro-rwandaise, revient aux Tetela (héritiers de Patrice Lumbumba). Du coup, le nouveau Kasaï-Oriental, cas aberrant, est cantonné à un réduit luba-Kasaï minuscule et surpeuplé : la ville de Mbuji-Mayi et ses diamants. En revanche le Kasaï-Central (avec Kananga) et le nouveau Kasaï(avec les diamants de Tshikapa) restent à dominante lulua : les groupes mineurs, tels les Luntu et les Kete, ou les Kuba (dont survit l’ancien royaume), n’ont ici rien obtenu. Tout cela donne lieu, dans l’est comme dans l’ouest du grand Kasaï, à d’aigres contestations.

LOGIQUES ET DILEMMES DE LA RÉGIONALISATION

  • 7  L’économie du Congo actuel n’est qu’un palimpseste de celle de la « colonie modèle » d’antan.

23Considérons les provincettes dans leur ensemble : leur superficie (Kinshasa et Kasaï-Oriental exclus) ne varie que du simple au double, mais le rapport atteint un à huit pour leur population [tableau n°1]. Le redécoupage n’a donc pas été influencé par le poids démographique, encore moins par la fonctionnalité des espaces ou leur viabilité économique, fort disparates7En revanche l’architecture des anciens districts résultait déjà d’une logique identitaire, entérinée, consolidée, voire forgée en partie par le pouvoir colonial. Désormais, cette logique se trouve encore renforcée : nous l’avons vu, chacune des nouvelles provinces peut se définir – avec une tout autre réalité politique que le district qu’elle remplace – comme le territoire d’un groupe ou de quelques groupes majeurs, autour desquels s’agrègent peu ou prou les autres sur base de liens historiques et culturels diversement affirmés. C’est d’ailleurs bien à ce niveau, plus qu’à celui des anciennes provinces, que s’affirme le glissement (observable dans maints Etats africains) de l’ethnicisme de base vers un patriotisme ethnorégional.

24Certes, en dépit de l’étendue considérable de la RDC, la disparité identitaire y semble loin des fractures qui affectent bien des pays africains. Hors la frange septentrionale, on est ici dans le monde bantou, où sauf en quelques zones de fragmentation, les parlers forment de vastes continuums. Et puis, par-delà les faits linguistiques, les systèmes socioculturels ont de vraies affinités, les nuances tenant plutôt à la structure, bien vivante, des filiations (patri- ou matrilinéaires), et à la forme segmentaire ou étatique des sociétés d’autrefois. Du reste, la modernité, et des mobilités multiples, ont bien resserré ces liens. De nos jours, les gens d’ici

25sont presque tous chrétiens (d’obédiences diverses), et font un usage croissant du français et plus encore du lingala et du swahili. Le pays réel est ainsi bien différent de celui des années 1960, a fortiori de la terra nullius que s’était attribuée Léopold II il y a plus d’un siècle.

26Fortes sont les marques imprimées par les modèles urbains, la scolarisation (même médiocre), une connaissance élargie du monde extérieur. Comme partout en Afrique sud-saharienne, les mentalités ont changé très vite, et c’est une civilisation nouvelle qui s‘élabore. D’ailleurs, ne nous y trompons pas : en dépit (ou à cause) de la guerre, les Congolais, et pas seulement ceux des villes, se perçoivent plus que jamais comme les citoyens d’un même pays.

27Ces évidences excluent-elle le risque d’une vraie balkanisation ethnocentrée, qui serait la consécration politique de l’écartèlement de l’espace congolais ? Car celui-ci est bien réel, on l’a dit, du fait d’un maillage circulatoire devenu incohérent, d’une crise des villes qui pousse à l’exurbanisation, du repli des milieux ruraux sur des micro-territoires voués à l’économie de subsistance. Le tout sur fond, dans certaines régions, d’insécurité permanente. Au pari du découpage territorial s’ajoute du reste celui des modalités de fonctionnement. La Constitution stipule que les provinces, et les autres entités décentralisées (il en a 854 : villescommunessecteurs et chefferies), sont « dotées de la personnalité juridique, et gérées par les organes locaux ». Seuls les territoires (et les cités) sont omis. Dans chaque province, les députés sont élus pour cinq ans en tenant compte de la « représentativité provinciale » (celle des ethnies ?), et eux-même élisent pour cinq ans le gouverneur et le vice-gouverneur.

28Le problème est que les compétences de l’État et celle des provinces, énumérées dans de longues listes d’un juridisme plutôt bâclé, se chevauchent plus qu’elles ne se complètent. Et quid des relations futures entre les provinces ? Quant à la règle, naguère impérative, de l’affectation hors de chez eux des agents d’autorité, elle devient forcément caduque. On peut donc craindre sérieusement que s’instaurent aux divers niveaux autant de républiquettes et même de petites monarchies enchevêtrées, dont les prérogatives incertaines et les ambitions concurrentes ne peuvent que multiplier les conflits. Que dire aussi de la distribution à l’infini des charges de ministres, de parlementaires, de conseillers de tous acabits, dans un contexte financier réduit à peu de chose (malgré la rente minière, actuellement bien amoindrie), et sur fond d’omniprésente corruption ? Les contempteurs des provincettes de 1962 avaient d’ailleurs bien décrit ces dangers, et prévu les dommages ultérieurs, qui n’ont pas manqué. Mémoire défaillante des peuples ? Pas vraiment, car nombreuses sont à nouveau les critiques, dans le public éclairé (ou non). Les vieux débats ont repris entre unitaristes et fédéralistes, les premiers fustigeant le niveau d’équipement très inégal des mini-provinces, et l’inéquité de leur futur mode de financement : le budget des provinces proviendra de la rétrocession par l’État de 40% de leurs recettes locales, règle fort discriminante du fait de la disparité des ressources. Certains contestent les modalités du découpage, censé léser tel territoire, telle ville, telle communauté. Et beaucoup redoutent, non sans raison, des épurations ethniques.

CONCLUSION : APPRIVOISER L’ETHNICITÉ ?

29La prégnance politique du fait identitaire en Afrique sud-saharienne est bien mise en lumière par l’exemple congolais. A l’évidence, l’ethnie est ici fort présente, et coriace. C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé la rafale des élections de 2006 : si les présidentielles – en donnant la victoire à Joseph Kabila, face à Jean-Pierre Bemba – ont scellé une sorte de revanche du grand Est swahiliphone sur un grand Ouest plutôt lingalaphone, les législatives et les sénatoriales (sans parler des provinciales), comme la composition du gouvernement central, ont partout consacré un dosage dit « géopolitique », d’ailleurs bien ancré dans les moeurs. Faut-il pour autant se résigner à voir ces ethnicités emboîtées finir par occulter l’État, dont les gens ont pourtant ici grand besoin, comme de souveraineté, de démocratie citoyenne, de droits de l’homme, de développement ? Pour résoudre l’équation, et le modèle « jacobin » – celui de Lumumba, et même plus tard de Mobutu – ayant échoué ici comme souvent ailleurs, il peut être opportun d’en rechercher un autre moins contraire au vécu des Congolais, plus « consociatif » en quelque sorte. Comment faire de cette ethnie ambivalente, sans cesse recomposée, trop souvent dévoyée aussi en un « tribalisme » manipulateur, un projet enfin positif ? Le débat est lancé depuis pas mal de temps, suscitant intérêt et réflexion chez divers chercheurs africains, y compris congolais (Tshiyembe, 2001). Un début de réponse réside peut-être dans les modèles d’inspiration « ethno-fédérale » d’ores et déjà mis en place par de vastes États tels le Nigeria ou l’Ethiopie, ou moins ouvertement l’Afrique du Sud, et qui tâchent d’y fonctionner, faute apparemment de solutions plus crédibles. Au Congo même, la Conférence nationale avait proposé en 1992 de faire du pays une république fédérale, dont le principe (sinon la lettre) transparaît dans la Constitution actuelle. L’immense pays désarticulé avait-il un autre choix ? Quoi qu’il en soit, l’essentiel reste à faire : trouver, pour réussir une régionalisation utile, qui construise et non déconstruise, des formules viables, et surtout durables. Elles ne pourront passer que par un profond réaménagement du territoire (Bruneau, 1991 ; Pourtier, 2008), et cette route-là sera longue et difficile.

Tableau n°1

Tableau n°1
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BIBLIOGRAPHY

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NOTES

* source : Atlas des Collectivités du Zaïre (1976)

** source : Commission Electorale Indépendante, fichier 2005 (extrapolé) ; population congolaise

1  Ce pays a changé plusieurs fois de nom depuis son indépendance :République Démocratique du Congo de 1960 à 1971, République du Zaïre de 1971 à 1997, et de nouveau République Démocratique du Congo à partir de 1997, suite au renversement de Mobutu Sese Seko par Laurent-Désiré Kabila.

2  On ignore le nombre précis des habitants de la RDC. Le dernier recensement date de 1984, et les estimations ont été, depuis cette date, multiples et contrastées. Pour approcher la réalité, nous avons choisi d’extrapoler le nombre des électeurs enrôlés en 2005 (25,7M au total, selon la Commission Electorale Indépendante) : pour chaque ville et territoire, ce nombre a été affecté de coefficients multiplicateurs, tirés des analyses de Ngondo (1992). La fiabilité des données de base, vu le contexte, est forcément discutable, mais leur intérêt nous paraît être de refléter les ravages démographiques de la guerre. De 1997 à 2003, en effet, le Congo a connu, surtout dans son nord-est, une surmortalité considérable (dont le chiffrage fait débat), et de multiples déplacements de population. De ce fait, peut-être, le total indicatif de 55,29M de Congolais en 2005, donné par notre calcul, apparaît inférieur d’environ 2 M à la projection (au taux, estimé par l’ONU, de 3,1% par an) des données de 1984. Le retour, depuis lors, à une paix relative, et à un croît démographique plus normal, plaide en faveur du chiffre de 64M d’habitants pour 2009. Encore s’agit-il d’un minimum, car l’effectif des étrangers, gonflé d’une immigration surtout rwandaise, reste à ce jour inconnu.

3  Du rejet légitime des aberrations de l’anthropologie coloniale est issu un credo plus récent, visant cette fois à « déconstruire » l’objet ethnique, à en faire un simple discours inventé par le colonialisme. Sur le terrain pourtant, force est de constater que la réalité de l’Afrique sud-saharienne est celle d’une imbrication multiple d’identités vécues, dont l’architecture cumule legs ancestraux, découpes coloniales, incessantes recompositions. Dans ce cadre, l’ethnie – qu’on lui donne ce nom ou un autre – n’est certes pas simple à définir. Une communauté plus ou moins large, qui (comme la nation) est affaire subjective. Une souche commune, réelle ou supposée, voire inventée. Une langue maternelle surtout, un genre de vie, une religion, qui ne coïncident pas toujours. Donc des traits socioculturels, incluant coutumes, modes d’agir et de penser, évolutifs. Quant au territoire ethnique, plus ou moins mythifié, ses limites sont souvent floues, gradients plutôt que césures ; plusieurs groupes peuvent s’y chevaucher. Des ethnies transgressent les frontières, la plupart se projettent dans les villes (voire les campagnes) en de fortes diasporas. Mais l’ethnie est d’abord sentiment d’appartenance, conforté par le regard des autres qui implique force clichés. Conscience d’ailleurs mouvante, où les faibles s’identifient aux forts : l’ethnicité locale peut alors virer à une manière de patriotisme régional, cadre de solidarités et voie d’accès aux privilèges, jusque et surtout dans l’exil des grandes villes (Bruneau, 2003). Par-delà la voix des ancêtres, et la bibliothèque coloniale, cette ethnicité plurielle est, en somme, étonnamment moderne, au Congo comme ailleurs : elle y est revendiquée plus que jamais, et politiquement sujette à bien des manipulations.

4  Outre le français, langue officielle, et les 4 langues dites nationales(lingala, swahili, kikongo ya leta et tshiluba), les Congolais parlent 210 langues autochtones (aux multiples variétés dialectales). Sont cités ici, et localisés dans leurs provinces d’attache traditionnelle – où le peuplement est d’ailleurs assez mêlé de nos jours –, les 48 groupes sociolinguistiques (ou ethnies) les plus significatifs. Sauf mention contraire, ces groupes relèvent de l’ensemble linguistique bantou, réputé concerner plus de 80% des Congolais. (Vansina, 1966 ; Kadima, 1983 ; Saint Moulin, 1993 ; Gordon, 2005).

5  La situation actuelle du Kivu est la conséquence directe du génocide rwandais de 1994, qui jeta ici deux millions de réfugiés hutu (face à l’armée de Kigali, un grand nombre d’entre eux allaient trouver la mort, ou fuir à travers tout le pays). Le Kivu fut aussi le point de départ de l’équipée de J.-D. Kabila (qui entraîna la chute de Mobutu), et finalement de l’embrasement du Congo. Sur ces questions les analyses sont multiples, et divergentes (Reyntjens, 1999 ; Chrétien, 2000 ; Prunier, 2008).

6  Une image frappante et très actuelle en est donnée par le film Katanga Business (Michel, 2009), autour duquel l’auteur de ces lignes, revenant de Lubumbashi, a animé un débat public à Bordeaux. Dans le film, les principaux acteurs tiennent leur propre rôle : Georges Forrest et son « empire » industriel, les liquidateurs de la Gécamines, les Chinois ; et surtout le très actif gouverneur Moïse Katumbi, membre supposé du « clan katangais » du président Kabila (voire son hypothétique rival).

7  L’économie du Congo actuel n’est qu’un palimpseste de celle de la « colonie modèle » d’antan, ou du mobutisme des débuts. Le secteur moderne, les voies praticables, les échanges, ne concernent plus que des enclaves dispersées : Haut-Katanga (le cuivre), Kasaï-Oriental et Kasaï (le diamant), Haut-Uele (l’or), Equateur (les bois tropicaux), Kongo-Central (le port de Matadi), et bien sûr Kinshasa. Ailleurs règnent l’isolement, l’autosubsistance, l’informel – et divers trafics illicites, comme au Kivu.

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LIST OF ILLUSTRATIONS

Title Carte n° 1 : 1947 – Provinces et districts du Congo Belge
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Title Carte n° 2 : 1963 – « Provincettes » de la République Démocratique du Congo
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Title Carte n° 3 : 1988 – Régions, sous-régions et villes de la République du Zaïre
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/1296/img-3.png
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Title Carte n° 4 : 2006 – Nouvelles provinces de la République Démocratique du Congo
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/1296/img-4.png
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Title Tableau n°1
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REFERENCES

Electronic reference

Jean-Claude Bruneau, « Les nouvelles provinces de la République Démocratique du Congo : construction territoriale et ethnicités », L'Espace Politique [Online], 7 | 2009-1, Online since 30 June 2009, connection on 05 March 2015. URL : http://espacepolitique.revues.org/1296 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.1296

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Jean-Claude Bruneau

professeur de géographie 
université de Montpellier 
UMR ADES (Bordeaux) 
jicbruneau@wanadoo.fr

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ONIP: Info sur la fameuse institution
 
Lumanu recherche un demi-milliard de dollars pour l’ONIP

L’Office Nationale d’identification de la population a besoin d’un demi-milliard de dollars pour mener à bien sa mission. En clair, si le Congo veut crédibiliser son processus électoral en le basant sur un fichier crédible.

Le Directeur Général, Adolphe Lumanu Mulenda Bwana N’Sefu a fait montre de capacité et de crédibilité de son organisme, l’Office national d’identification de la population créée par ordonnance présidentielle dont les membres venaient de l’être par la même voie (Ordonnance Présidentielle n°14/066 du 15 octobre 2014). Ceux-ci ont été présentés officiellement à l’auditorium du Kempinski Fleuve Congo Hôtel par le ministre de l’Intérieur Richard Muyej Mangez Mans, autorité de tutelle. Premier à prendre la parole, Muyez a expliqué la mission de l’ONIP: délivrer la carte d’identité nationale mais ses données doivent servir au fichier électoral de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI. Présidente du Conseil d’administration, Geneviève Inagosi Bulo Ibambi, à sa nomination ministre en charge du Genre, a souligné le respect du Genre par le Chef de l’Etat, notant que deux des cinq membres de l’ONIP sont des femmes, s’engageant à s’acquitter loyalement de ses nouvelles fonctions.

Le clou de l’événement a été l’exposé sous forme de leçon magistrale du tout nouveau Directeur général qui, du coup, abandonne son siège de Député. Lumanu a administré la preuve de sa parfaite maîtrise du dossier, expliquant que l’ONIP avait besoin d’un demi-milliard de dollars pour mener à bien sa mission. En clair, si le Congo veut crédibiliser son processus électoral en le basant sur un fichier crédible. Ci-après en intégralité.

RESUME EXECUTIF.
Tout au long de notre exposé, nous allons parler de l’Office National d’Identification de la Population, ONIP en sigle. L’exposé est structuré en huit points.
Le premier point consiste en une brève présentation de l’ONIP au cours de laquelle nous rappelons notamment le contexte de sa création, sa nature juridique, son organisation, son fonctionnement, etc. Nous y relevons que l’ONIP est une réponse aux attentes et préoccupations exprimées de longue date par la collectivité nationale et internationale.
Le deuxième point s’articule autour des axes d’intervention et de collaboration entre l’ONIP et d’autres structures partenaires qui ont pour vocation la gestion des statistiques démographiques (BCR, INS, CENI), en même temps que nous cernons le contour des différents termes clés liés à l’identification de la population, pour en avoir le même entendement.
Le troisième point nous permet, dans une approche historique, de retracer les différentes opérations de recensement et d’identification de la population dans notre pays, dès l’aube de la colonisation à ce jour. Nous y présentons les différents titres d’identité qui ont été délivrés tant aux nationaux qu’aux étrangers, les textes légaux et réglementaires qui les ont institués, les conditions prévues pour leur acquisition, ainsi que les structures ad hoc.
Le quatrième point est consacré à la présentation de la procédure suivie pour la fourniture et le financement d’une solution permettant la constitution et l’entretien du fichier d’état civil congolais, dont le marché a été attribué à l’entreprise chinoise Huawei, à la suite d’un appel d’offre international de passation de marché public piloté par le Bureau Central de Coordination, BCECO en sigle.
Le cinquième point porte sur les aspects opérationnels de l’ONIP. Etant donné que l’ONIP est appelé à fonctionner sur l’ensemble du territoire national, nous allons présenter les spécifications techniques du projet:
- la topologie du réseau;
- les infrastructures du système de collecte des données;
- les infrastructures du système de transmission des données;
- les mécanismes de communication entre les différents sites;
- les mécanismes de collaboration avec les autres services administratifs classiques, etc.
Le sixième point présente le plan d’action de l’ONIP pour le premier semestre et la suite, à partir de la nomination de ses animateurs.
Le septième point, aborde la question du délai pour mettre à disposition de la CENI, le fichier général de la population fiable par rapport aux échéances électorales de 2016, et partant, des listes électorales qui tiennent réellement compte des données démographiques actualisées.
Le huitième point s’intéresse aux autres expériences et structures d’identification de la population dans quelques pays.
Le neuvième point est une conclusion qui planche sur les avantages que renferme cet ambitieux projet de création et entretien du fichier général de la population, avantages susceptibles de renforcer le capital crédit du pays tant sur le plan national qu’international.
Il s’agit des atouts politiques, sécuritaires, scientifiques, économiques, financiers et sociaux.

PRESENTATION
DE L’ONIP.
L’ONIP est une institution qui vient répondre à un besoin réel de la collectivité.
- Il était temps, d’abord, que la RDC dispose, de manière permanente, des données démographiques fiables, nécessaires à l’orientation de sa politique sociale et économique, pouvant permettre la prise de bonnes décisions dans bien des domaines: sécurité nationale, santé, emploi, migration, etc.
- Il était temps, ensuite, que chacun comprenne que l’identification et l’entretien du fichier général de la population constituent pour le gouvernement un devoir, et pour chaque citoyen un droit.
En effet, tout Gouvernement a le devoir de connaître individuellement les personnes qui composent sa population et qu’il dirige afin de bien planifier un programme de développement adéquat. Au-delà des chiffres et du dénombrement général de la population qui relève des opérations de recensement, il est un impérieux besoin pour chaque gouvernement d’avoir une idée précise sur l’identité complète de chaque citoyen, en vue, d’une part, de sa prise en charge personnelle en tant qu’individu participant à la vie communautaire et, d’autre part, de créer, d’entretenir et de gérer un fichier général de la population.La Constitution de la République Démocratique du Congo, en son article 50 alinéa 1er, impose à l’Etat la protection des droits et des intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national. Sous réserve de la réciprocité, tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national bénéficie des mêmes droits et libertés que le Congolais, excepté les droits politiques.
Dans la même perspective, la déclaration universelle des droits de l’homme dispose en son article 6: «Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique». Et l’article 15 de la même déclaration renchérit en affirmant que Tout individu a droit à une nationalité.Les résolutions de la Conférence Internationale pour la Population et le Développement organisée en 1994 au Caire, en Egypte, et en 2004 à Dakar au Sénégal soulignent, pour tout gouvernement, la nécessité de disposer d’informations démographiques, économiques et sociales fiables et à jour pour une bonne planification du développement.
-Il était temps, enfin, plus que temps, que les cycles électoraux soient préparés et organisés avec un fichier électoral tiré du recensement administratif et de l’identification de la population.
Le Dialogue Inter-Congolais de Sun City, à l’origine des options fondatrices de la IIIème République, par sa résolution n° DIC/CPR/03 subordonnait l’organisation des élections voulues libres, démocratiques et transparentes, à l’identification et au recensement des nationaux.
Les prescrits de la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 23 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, en son point 10 de l’article 9, fait obligations à cette dernière de découper les circonscriptions électorales au prorata des données démographiques actualisées, dans le but de l’organisation et de la tenue d’un processus électoral fiable.
Certes, devant les difficultés économiques et financières de tous ordres d’organiser le recensement administratif, le choix s’est porté provisoirement sur l’identification et l’enrôlement des électeurs, c’est-à-dire des Congolaises et Congolais en âge de participer aux scrutins uniquement. Cette raison n’a pas suffi pour empêcher l’UDPS et les autres de sécher les consultations référendaires de 2005 et les élections générales de 2006, au motif notamment de l’absence du recensement administratif et de la non fiabilité du fichier électoral de la CEI.
En 2005-2006, comme en 2011, la CEI, devenu CENI, a eu à constater que l’une des difficultés dans la collecte des données relatives à l’enrôlement et l’identification des électeurs résidait dans l’inexistence d’un fichier d’état-civil fiable. Aussi, n’a-t-elle jamais cessé de proposer la constitution et la gestion par le Gouvernement d’un fichier permanent d’état civil congolais et l’organisation d’un recensement administratif de la population. Bref, tout le monde s’accorde pour dire que le fait que les élections de 2011, tout comme celles de 2006, aient été organisées en l’absence d’un recensement administratif préalable de la population, a suffi à lui seul pour en limiter le corps électoral.
C’est ainsi que, de tout ce qui précède, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, le Gouvernement de la République a, à travers le Décret N° 11/048 du 31 décembre 2011, créé un Etablissement Public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et d’une autonomie financière dénommé OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION DE LA POPULATION, ONIP en sigle.
Et, par Ses Ordonnances n°14/066 et 14/067 du 15 octobre 2014, portant respectivement nomination des Administrateurs et d’un Président du Conseil d’Administration et nomination d’un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Adjoints, le Chef de l’Etat a procédé à la nomination des animateurs de cet établissement public.
Appelé à s’implanter dans toute l’étendue de la République et à rayonner à l’extérieur du pays, l’ONIP a pour mission, l’identification systématique de la population vivant sur le territoire de la République (nationaux et étrangers) et de tous les nationaux vivant à l’étranger, en vue notamment, de la constitution et de l’entretien du fichier général de la population et de la délivrance de la Carte d’Identité nationale, la carte de résident pour étranger et de tout autre document y relevant.
L’Office National d’Identification de la Population, ONIP, comme tout établissement public, est une personne morale de droit public créée par l’Etat en vue de remplir une mission de service public, conformément à la loi N°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics.
L’ONIP est placé sous la tutelle du Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions; il dispose d’un patrimoine constitué de tous les biens reçus par l’Etat et du partenariat public-privé. Ses ressources sont constituées notamment des dotations budgétaires, des produits d’exploitation, des taxes parafiscales éventuelles, des emprunts, des subventions, des dons, des legs, des libéralités, et des apports des partenaires.
L’ONIP est constitué d’une administration centrale située à Kinshasa et d’une administration au niveau des Provinces, des Villes, des Communes, des Territoires, des secteurs et chefferies et des Groupements.
Ses structures organiques sont le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Collège des commissaires aux comptes.
Le Conseil d’Administration est composé de cinq membres au maximum, y compris le Directeur Général. Ainsi, aux termes de l’Ordonnance n° 14/066 du 15 octobre 2014 portant nomination des Administrateurs et d’un Président du Conseil d’Administration, sont nommés membres du Conseil d’Administration:
- Mme Inagosi Bulo Ibambi: Président;
- M. Pungu Lwamba Papy;
- Mme Akindowa Epolo Madeleine;
- M. Kivuli Bogo;
- M. Lumanu Mulenda Bwana N’sefu Adolphe, votre humble serviteur.
Les Administrateurs sont répartis en deux catégories: quatre mandataires non actifs (le PCA et tous les autres) et un mandataire actif, le Directeur Général.
Les Administrateurs sont nommés ès qualité et représentent respectivement le Premier Ministre, le Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, l’Agence Nationale de Renseignements, la Direction Générale des Migrations et la Direction Générale de l’Office.
Celle-ci est assurée, aux termes de l’Ordonnance n° 14/067 du 15 octobre 2014 portant nomination d’un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Adjoints, par M. Lumanu Mulenda Bwana N’sefu Adolphe, Directeur Général, assisté de M. Cyprien Metela Shumb et Mme Kisimba Musunda Judith, Directeurs Généraux Adjoints.
Le Directeur Général représente l’office vis-à-vis des tiers. A cet effet, il a tous les pouvoirs nécessaires pour assurer sa bonne marche.
Le Collège des commissaires aux comptes sera composé des membres nommés par un Décret du Premier Ministre. Ils sont chargés de la surveillance et du contrôle de toutes les opérations financières de l’Office.

L’ONIP, notre œuvre commune.
L’ONIP comme réponse à un besoin réel de la collectivité, est aussi notre œuvre commune, nous, le Gouvernement, la classe politique toutes tendances confondues, la Société civile et la Communauté Internationale, qui avons appelé de tous nos vœux par nos prières et nos incantations, nos requêtes et nos déclarations, etc., le recensement administratif et l’identification de la population.
Pour sa part, dès 2008, le Gouvernement de la République a lancé quelques signaux forts dans le sens de la relance de l’identification systématique des nationaux et des étrangers.
En effet, le Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Denis Kalume, par sa lettre n° 25/CAB/MINETAT/MININTERDESEC/ 358/2008 du 08 mars 2008 adressée au Premier Ministre, sollicita de ce dernier, l’autorisation de recherche d’un partenariat public-privé, pour le recensement de la population et la délivrance de la première carte d’identité biométrique, conformément à l’approbation du dossier y relatif par la Commission interministérielle permanente politique et sociale. Par sa lettre n° RDC/GC/PM/R95/2008 du 18 mars 2008, le Premier Ministre Antoine Gizenga encouragea vivement le projet, compte tenu de la nécessité de cette opération pour la gestion de la population par le Gouvernement d’une part, et de l’imminence des élections locales qui exigent la mise en place du fichier ad hoc d’autre part. Il autorisa donc à rechercher une manifestation d’intérêt pour le partenariat public-privé, afin de passer rapidement aux consultations élargies ou restreintes, ou encore à des accords de gré à gré selon la suite que l’appel aura reçu.
Le 11 juillet 2009, le Ministre de l’Intérieur, Célestin Mbuyu, annonce que le Premier Ministre allait signer un Décret instituant une nouvelle carte d’identité nationale en RDC;
Le 25 novembre 2009, la réunion interinstitutionnelle convoquée à Mbuji-Mayi, lève l’option de vendre les cartes d’identité pour financer les opérations de révision du fichier électoral, en vue de l’organisation des élections de 2011.
Ainsi, dans la perspective de la constitution et de la gestion d’un fichier national de la population congolaise, le Bureau Central de Coordination (BCECO) a, au nom du Ministère de l’Intérieur et Sécurité, lancé un avis de pré-qualification n°001/CEI/MINTBCCO/DG/DPM/JPKM/2011 publié le 11 janvier 2011 dans la presse nationale et le 16 et 22 janvier dans la presse internationale.
Le 16 décembre 2011, le Conseil des Ministres a été informé des conclusions du BCECO et a autorisé la signature du contrat entre le Gouvernement de la République et la firme chinoise Huawei, ainsi que la création de l’Agence d’exécution du projet.
Le 16 décembre 2011, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, représenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Aménagement du Territoire, Adolphe Lumanu, a signé avec l’Entreprise Huawei Technologies Co, Ltd, le contrat n° 2865B/MININT/BCECO/DG/DPM/JPKM/2011, pour un montant de 479.785.670 usd, portant sur la fourniture d’une solution pour la constitution et l’entretien du fichier d’état civil congolais.
Le 31 décembre 2011, le Premier Ministre Adolphe Muzito signe le Décret n° 011/48 portant création et fixation des statuts d’un établissement public dénommé Office National d’Identification de la Population, ONIP en sigle. A l’issue des séances plénières des 28 et 29 juin 2012 consacrées à l’évaluation du processus électoral en RDC, le Président de l’Assemblée nationale a adressé, notamment au Gouvernement, une série de recommandations l’invitant à organiser, en priorité, le recensement administratif de la population. De son côté, l’Opposition politique congolaise avait notamment, lors de son Conclave tenu à Kinshasa, du 02 au 11 juillet 2013, préconisé, dans la perspective des Concertations nationales et au regard des thématiques de son cahier de charges, de «repenser le système électoral congolais, notamment par le recensement administratif de la population, afin de déterminer, entre autres, le calcul du quotient électoral, non pas en fonction du nombre des citoyens enrôlés mais plutôt de celui des recensés» (rapport final, p. 10-12). Aussi, l’une des recommandations phares des Concertations nationales convoquées par le Président de la République, du 07 septembre au 23 octobre 2013, était de finaliser, en urgence, le projet de constitution et d’entretien du fichier général de la population, conformément à la décision du Conseil des Ministres du 16 décembre 2011 et de rendre opérationnelle l’ONIP, une institution dont nous saluons aujourd’hui la mise sur pied. C’est ainsi que dans Son discours sur l’état de la Nation, prononcé le 23 octobre 2013 devant le Congrès et à l’occasion de la clôture des Concertations nationales, le Président de la République, a noté que, pour crédibiliser davantage les élections à venir, les Délégués aux Concertations nationales ont recommandé le recensement administratif et l’identification des Congolais en vue de permettre la délivrance de nouvelles cartes d’identité, cela d’autant plus que le dernier recensement administratif remonte à 1984, soit il y a trente ans. En outre, la quasi-totalité des missions d’observation internationales, à savoir l’Union Européenne, l’Union Africaine, le Centre Carter, la SADC, le CETA, l’OIF, …, ont souligné, directement ou indirectement, l’antériorité du recensement administratif et de l’identification de la population par rapport aux cycles électoraux.
En particulier, la Francophonie a déployé de nombreuses missions d’observation ou d’information et de contact dans le domaine électoral, conformément à la Déclaration de Bamako. Elles ont mis en évidence que la plupart des Etats francophones, notamment les pays en sortie de crise, éprouvent encore de sérieuses difficultés quant à l’identification, l’enregistrement des électeurs et la constitution des listes électorales. Ces difficultés sont, en partie, liées à l’absence ou à une mauvaise tenue du registre de l’état civil qui empêche l’élaboration d’une liste électorale reflétant l’ensemble de la population en âge de voter. Pour le Secrétaire Général de l’OIF, l’enregistrement des faits d’état civil ne conditionne pas seulement le droit de voter, il confère le droit à sa propre identité et tous les droits fondamentaux du citoyen, qui en dépendent. Pas moins d’une vingtaine de droits de l’homme, comme le droit à la santé ou à l’éducation y sont rattachés.
Lors de sa réponse à la question orale de l’Hon. Ramazani Baya, relative au recensement et à l’identification de la population, dont les séances plénières se sont tenues les 25 et 26 avril 2013, le Ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, a déclaré au Sénat que le Gouvernement s’engageait à produire les cartes d’identité en 2014.

AXES D’INTERVENTION ET DE COLLABORATION ENTRE L’ONIP, LE BCR, L’INS ET LA CENI.
Que vient encore faire l’ONIP aux côtés du BCR, de l’INS et même de la CENI? Telle est la question que les uns et les autres ne cessent de se poser. Pour certains, le projet de constitution et d’entretien du fichier général de la population par l’ONIP, Etablissement public placé sous la tutelle du Ministère ayant l’Intérieur dans ses attributions, aurait un point commun avec le projet RGPH2 (Deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat) qui sera exécuté par le BCR (Bureau Central du Recensement), relevant du Ministère du Plan.
Pour d’autres, l’ONIP ferait double emploi avec l’INS (Institut National de Statistique, Etablissement public placé sous la tutelle du Ministère du Plan).
D’autres encore s’interrogent sur ce qu’il en reste de la CENI qui s’est, jusqu’à ce jour, chargée du recensement électoral.
Pour savoir qui, en réalité, fait quoi, il est utile de commencer par avoir le même entendement sur les concepts-clés liés aux opérations de recensement et d’identification; ensuite d’interroger les textes sur les attributions de différents Ministères de tutelle en la matière, et, partant, sur les missions respectives de l’ONIP, du BCR, de l’INS et de la CENI.

2.1. Recensement de la population.
2.1.1. Définition et historique du recensement.
Le recensement c’est l’ensemble des opérations qui consistent à recueillir, analyser et publier des données démographiques, économiques, sociales et culturelles se rapportant, à un moment donné, à tous les habitants d’un pays ou d’une partie déterminée d’un pays.
C’est un instrument sous la responsabilité gouvernementale qui présente quatre grandes caractéristiques fondamentales:
a. Universalité: tous les habitants d’un territoire sont concernés;
b. Individuel: le dénombrement porte sur les individus;
c. Simultanéité: exécuté en quelques jours;
d. Périodicité: répété à intervalles réguliers (ex. tous les 10 ans).
C’est un système actif dans les pays en développement, consistant en la visite d’agents recenseurs dans tous les ménages.
Le contenu d’un recensement varie très fort selon les pays.
Historiquement, le premier recensement remonte à la haute Antiquité (Chine, Inde, etc.).
Les premiers recensements «scientifiques» remontent à la fin du XVIIIème siècle en Europe. Dans les pays en développement cette opération date du début du XXème siècle en Amérique latine, après 1950 dans de nombreux pays, dans les années 1970 en Afrique francophone. Actuellement, la plupart des pays du monde ont fait au moins deux recensements.
2.1.2 Buts du recensement de la population.
Le recensement de la population a pour finalités de:
- connaître la population totale d’un pays à un moment donné: Généralement population de fait (tous les individus sur le territoire; sa répartition par âge; sexe; sa répartition géographique à tous les niveaux; ses caractéristiques socio-économiques, etc.
- connaître les caractéristiques de l’habitat: généralement couplé au recensement de l’habitat; type de toit; de mur; nombre de pièce; etc.
- connaître le mouvement de la population: fécondité récente; mortalité récente (souvent 12 derniers mois); migration (durée de vie de 5 dernières années)
- construire une base de données crédibles pour les sondages et enquêtes.

2.1.3. Types de recensements.
Selon la finalité, on distingue plusieurs types de recensements dont:
Recensement Administratif et identification de la population: Ministère de l’Intérieur/ONIP.
Le recensement administratif est une des opérations habituelles de l’administration publique. Réalisé par un personnel administratif permanent, il consiste en une mise à jour annuelle du fichier de la population de toutes les localités. Le contact avec l’agent recenseur, quoiqu’en principe annuel, ne comporte aucune périodicité. Car le recensement administratif ne fournit pas d’informations à une date précise du fait qu’il ne se réalise pas au même moment dans toutes les entités territoriales. Il ne prévoit que la collecte des données sur les individus, et non sur l’habitat et, encore moins, sur l’accès aux infrastructures publiques. Il vise la mise à jour du fichier général de la population. Le recensement administratif, dont la finalité est l’identification de la population, comprend plus ou moins 14 variables pour les nationaux et plus ou moins 13 pour les étrangers.
Il s’agit de:
a. Variables pour les nationaux: nom+
postnom+
prénom, lieu de naissance, date de naissance, âge, sexe, état civil, noms du père, noms de la mère, nationalité, étude faite, branche d’activité, profession, province d’origine et numéro d’identité;
b. Variables pour les étrangers: nom+
postnom+
prénom, lieu de naissance, date de naissance, âge, sexe, état civil, noms du père, noms de la mère, nationalité, profession, pays d’origine, raison de séjour et numéro du passeport.
L’identification c’est la personnalisation des données de la population, en vue de les consigner dans le fichier général de la population et d’établir un titre d’identité, c’est-à-dire une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, etc., ou tout acte d’état civil. A ce stade, il n’y a pas à se contenter d’enquêtes, de sondages, ou de fiches de ménages remplies par procuration, comme cela est d’usage dans le recensement scientifique, on exige la présence physique de l’individu. Ce qui permet, non seulement de constituer le fichier général de la population et de délivrer les titres d’identités, mais aussi d’effectuer un contrôle efficace sur les personnes. Si le recensement porte sur le nombre, l’identification s’intéresse à l’individu.
Aux termes de l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, le Ministère ayant l’Intérieur dans ses attributions comprend, parmi ses attributions spécifiques :
- l’identification, l’encadrement et le recensement administratif des populations ;
- la migration, suivi et surveillance des mouvements des populations à l’intérieur du pays.
Il exerce, par l’ONIP, toutes les missions et prérogatives relatives à l’application des législations en matière de constitution du fichier général de la population (article 3, Décret portant statuts de l’ONIP).

Le Recensement scientifique. Le recensement scientifique, que l’on qualifie aussi de recensement technique, ou plus simplement de recensement statistique, est un ensemble d’opérations qui consistent : à recueillir, analyser et publier des données démographiques, économiques, sociales et culturelles se rapportant, à une date donnée, à tous les habitants (nationaux et étrangers de tous les âges et sexes) et à toutes les habitations d’un pays ou d’une partie de celui-ci. Le recensement permet de répondre aux questions de population telles que les effectifs, les tendances, la composition par genre et âge, la mortalité, la natalité, la nuptialité, les migrations, l’emploi, les caractéristiques des logements, les niveaux d’éducation et les qualifications, etc. et l’accès aux services sociaux de base.
Les variables, dans un recensement scientifique, vont jusqu’à 50 et sont principalement regroupés, par village/quartier, dans les axes ci-après:
a. Infrastructures et activités agricoles: Identification, Intervenants, Informations générales sur le village/quartier, Accessibilité et praticabilité des voies d’accès, Existence des activités agricoles;
b. Infrastructures d’enseignement primaire, secondaire, professionnel et supérieur : Etablissements d’enseignement primaire, Etablissements d’enseignement secondaire, Etablissements d’enseignement professionnel, Etablissements d’enseignement supérieur;
a. Infrastructures sanitaires: Postes de santé, Centres de santé, Dispensaires-maternités, Hôpitaux;
b. Autres infrastructures: Point d’eau et source d’énergie (source d’eau aménagée, eau de forage, centrale hydroélectrique) , Lieux de culte, Sports et loisirs, commerce et intermédiation financière (marché, station de vente de carburant, maison de transfert d’argent ou messagerie financière, structure de microfinance, banque commerciale, maison d’assurance), hébergement (hôtel, auberge, maison de passage), Action sociale, Communication (station radio, bureau de poste, station de télévision), transport (gare ferroviaire, aérodrome, aéroport);
c. Ménages collectifs: type, dénomination, coordonnées géographiques, nom du responsable, population.
d. Population par ménage.
Le Ministère ayant le Plan dans ses attributions, dont la mission principale se résume, aux termes de l’Ordonnance susvisée, en la planification et programmation de la politique de développement économique et social de la RDC, fait recours à ses structures spécialisées, à savoir, d’une part, l’INS, pour effectuer et faire effectuer des études d’ordre démographique, économique et social, centraliser les statistiques de base, conserver et tenir à jour les fichiers et inventaires des biens à des fins d’exploitation statistique (Décret n° 09/45 du 03/12/2009 fixant les statuts de l’INS) et, d’autre part, le BCR, pour produire les données démographiques, économiques et sociales fiables et actuelles sur toute personne vivant en RDC en vue de faciliter la prise en compte des données de population dans les programmes et stratégies de développement (Décret n° 09/32 du 08/08/2009 prescrivant le Recensement administratif de la Population et de l’Habitat).
Le Recensement électoral. Le Recensement électoral se rapproche du recensement administratif. Il vise essentiellement la constitution d’un fichier électoral et la maîtrise du nombre d’électeurs par circonscription électorale.
Dans la perspective de choix (élection) des dirigeants d’une entité, l’opération consiste à identifier et à compter ceux des habitants de l’entité remplissant les conditions fixées pour prendre part au vote ou pour être éligible. Ces conditions portent en général sur la nationalité, l’âge minimal requis, sur la capacité juridique et sur l’inscription préalable au fichier des électeurs.
Un agenda commun de travail existe entre le Ministère de l’Intérieur, l’ONIP et la CENI.
Dans ses attributions spécifiques, le Ministère ayant l’Intérieur dans ses attributions est appelé à collaborer avec la CENI dans la préparation des élections. La CENI met à jour, en aval, le fichier électoral sur base du fichier général de la population fourni par le Ministère en charge de l’Intérieur, par le truchement de l’ONIP, en amont et en vertu duquel elle procède au découpage des circonscriptions électorales et à la détermination du nombre de sièges par circonscription électorale.

2.2. Fichier général de la population: Mininter/ONIP et Miniplan/ BCR-INS.
En Informatique, un fichier est un ensemble d’informations structurées se rapportant à un groupe d’individus ou d’objets donné. Il est, le plus souvent, stocké dans une base de données, en vue de son exploitation par de nombreux utilisateurs.
Le fichier de la population, en effet, est une base de données biographiques et biométriques dont la fonction principale est de stocker et consolider les informations pertinentes recueillies, relatives à l’identité des personnes. Il est la référence unique, la source authentique en matière d’identification des citoyens et des résidents. Il permet la création d’autres registres qui supporteront des applications spécifiques telles que l’organisation d’élections, l’analyse de la démographie, la production des titres d’identité, … et doit contenir des renseignements répondant aux critères de structuration, de la non-redondance et d’exhaustivité.
Sa qualité, sa fiabilité et son exactitude dépendent notamment des facteurs critiques ci-après:
- la qualité de la procédure mise en œuvre pour l’alimenter avec les données: enregistrement initial, vérification des qualifications, enrôlement biométrique, déclaration des naissances, des décès, des mariages, des divorces, modification de l’état civil ou tout autre attribut lié à une personne;
- le niveau des mesures de sécurité prises pour protéger l’intégrité et la confidentialité des données, ainsi que la supervision et la traçabilité de toutes les actions et interrogations sur les données des personnes;
- le niveau de la qualité des éléments biométriques collectés, réduisant le taux de faux rejets dus à des ressemblances.

LOIS ET EXPERIENCES RELATIVES AUX OPERATIONS CENSITAIRES EN RDC.
3.1. A l’époque coloniale.
a. Du recensement.
La République Démocratique du Congo est l’un des rares pays africains à s’être intéressé au dénombrement c’est-à-dire au recensement de sa population. Celui-ci a été envisagé à partir de 1910 par les textes organisant les chefferies indigènes et d’autres dispositions qui en découlèrent, à savoir:
- Le Décret du 02 mai 1910, celui du 16 novembre 1916 et l’Ordonnance du 15 janvier 1917 organisant le recensement des populations locales;
- L’Ordonnance n°61/SG du 25 octobre 1922 remplaçant l’inscription sur les registres par la rédaction des fiches;
- Le Décret-loi du 5 décembre 1923 faisant obligation à tout individu établi ou arrivant dans le pays «de se faire recenser par voie d’inscription à la circonscription administrative de sa résidence», donnant lieu à l’établissement d’un système de fichier permanent. A ces modes d’enregistrement on superposa, dès 1925, des enquêtes périodiques appelées coups de sonde.
- Les Ordonnances n° 30/Aimo du 14 mars 1935 et n° 68/Aimo du 15 avril 1935 rendaient obligatoire le recensement sur les fiches individuelles et l’obtention du passeport de mutation pour tout déplacement des autochtones.Désormais, chaque année, une opération de contrôle, effectuée dans les différents villages ou centres extra-coutumiers (cités), consistait à vérifier s’il existait bien une fiche pour chaque individu, et si chaque fiche avait encore un titulaire.
Le recensement sur fiche a donné lieu, même après l’indépendance, à l’établissement des tableaux synoptiques annuels de population.
Le système d’état-civil, institué en 1942, ne s’est jamais révélé plus efficace que le traditionnel recensement sur fiches en dépit de l’existence d’un ensemble de mesures incitatives.
Une grande enquête démographique par sondage a été organisée en 1955-57 sur l’ensemble du territoire ; les données de cette enquête sont restées d’actualité pendant au moins vingt ans faute d’enquêtes nationales récentes.
a. De l’identification et de la délivrance des titres d’identité.
Dès 1917, l’Autorité a commencé à s’intéresser à l’identification de la population, en vue d’abord, d’établir avec certitude l’identité des individus qui composent la population, ensuite, de constituer le fichier général et enfin, de délivrer les cartes d’identité ci-après:
- Livret d’identité: Ordonnance n°8/1 du 15 janvier 1917 relative au recensement des indigènes (BA 1917, P-54-57);
- Certificat d’identité: Ordonnance n°30/Aimo du 14 mars 1935 relative aux recensements, aux mutations et à l’interdiction de résidence et d’installation dans les circonscriptions indigènes (BA 1935, P.132-142);
Sous l’empire de l’Ordonnance n° 21/6 du 06 janvier 1953 relative aux recensements, aux mutations et à l’interdiction d’installation dans les circonscriptions indigènes et de l’Ordonnance n°21/219 du 29 mai 1958 réglementant l’inscription, la résidence et l’état-civil de la population des circonscriptions, l’autorité avait délivré des titres d’identité ci-après:
- Carte d’identité inaltérable:
Délivré par le Service Dactyloscopique (S.D. en sigle, connu sous la dénomination de population noire). Elle était plastifiée et imposée aux indigènes adultes de sexe masculin se trouvant dans la résidence principale ou temporaire, ou à certaines catégories d’entre eux (BA 1953, p. 158-159).
- Certificat d’identité:
En forme de livret, le Certificat d’Identité était délivré par le bureau de la population à tout indigène âgé de 16 ans. Il en existait deux sortes: un de couleur verte, délivré par le bureau de la population de résidence principale, et l’autre, de couleur jaune, délivré par le bureau de la population de résidence temporaire (BA 195g, P. 1056-1080).
Concernant les structures d’identification, ces opérations ont été successivement menées par les services spécialisés ci-après, placés sous la tutelle du Ministère ayant les Affaires intérieures dans ses attributions:
- Service Dactyloscopique, SD en sigle, ou Population noire: De 1953 à 1958;
- Service d’Identification, SI en sigle: de 1958 à 1969.
3.2. Au lendemain de l’indépendance.
Après l’indépendance du pays, le seul recensement administratif connu est celui qui a été enregistré en 1970. Il a fallu 14 ans d’attente pour que la RDC réalise son premier recensement scientifique, celui de 1984. Plusieurs enquêtes d’envergure limitée ont néanmoins été réalisées pour la plupart dans les grandes villes du pays ; c’est notamment le cas de l’enquête sociodémographique de Kinshasa de 1967-68, des enquêtes budgets-ménages effectuées au début des années 1970 et de l’enquête sur la prévalence de la contraception de 1982.
En 1975-77 a été organisée la vaste enquête démographique de l’Ouest du Zaïre (EDOZA).
Le Recensement de 1970.
Les actes juridiques qui donnèrent le coup d’envoi des opérations de recensement de la population du Congo après l’indépendance remontent aux années 1968 et1969. D’abord en 1968, l’Ordonnance n° 68/181 du 11 avril 1968 prescrivit un recensement administratif de la population de la RDC (Moniteur Congolais n° 8 du 15 avril 1968 pp. 788-790). Le recensement administratif a pour objet de constater le nombre de personnes présentes sur le territoire de la République au moment du recensement et qui sont les Congolais et les étrangers. La date et les périodes seront fixées par le Ministre de l’Intérieur. Ensuite, en 1969, par son Arrêté ministériel n° 0048 du 27 janvier 1969, le Ministre de l’Intérieur et des Affaires coutumières créa des commissions chargées du contrôle du recensement de la population et de la mise à jour du rôle des électeurs. Ces commissions sont:
Une commission centrale siégeant à Kinshasa et dans chaque chef-lieu de province, et des sous-commissions.
Du recensement de 1970, première opération censitaire du Congo indépendant, les spécialistes de la démographie reconnaissent que les opérations ont été menées avec une certaine rigueur et méthode, effort de publicité et organisation. Ce recensement a fixé officiellement la population du pays à 21.637.876 habitants dont 20.705.834 Congolais et 932.042 étrangers. Cependant, notent les mêmes spécialistes, ce chiffre a été fortement décrié par les analystes et pour plusieurs raisons, notamment que:
1. La durée trop longue de la période de déroulement qui s’est étendue de février à mai 1970, de nombreuses périodes d’interruption, l’absence d’une formation particulière pour les agents, l’absence de contrôle et de suivi sur le terrain et la nature des renseignements publiés (effectifs par sexe pour les groupes traditionnels enfants/adultes dans les différentes subdivisions administratives du territoire à la province) ont restreint la portée de ce recensement par rapport aux normes internationales.
2. Le chiffre de 21.637.876 habitants défiait les hypothèses les plus optimistes avancées sur l’évolution de la population congolaise et qui, au taux de croissance annuel de 2,3% calculé en 1958, prévoyaient pour 1970 une population de 17.646.000 habitants.
3. Par rapport au chiffre de 13.518.614 habitants retenu pour 1958, les données brutes du recensement de 1970 laissaient supposer que la population du Congo s’était accrue de 60% en 12 ans.
4. Avec un taux de croissance intercensitaire annuel de près de 5%, le recensement de 1970 situait le Congo en tête des pays d’Afrique Noire connus, jusque-là, pour la rapidité de leur évolution démographique comme le Ghana (3,5%) ou le Kenya (3,0%).
Au terme d’une longue reconstitution de la population de chaque province et district sur base de leur histoire démographique respective, le chiffre de la population totale a été ramené à 19.531.722 habitants. La mauvaise qualité des données de 1970, du moins dans certaines parties du territoire, serait mise à découvert lorsque ses statistiques sont confrontées à celles du recensement scientifique effectué en 1984.
Le Recensement scientifique de 1984
Jusqu’en 1984, la RDC comptait encore parmi les rares grands pays membres des Nations Unies à n’avoir pas effectué un recensement administratif de la population suivant les normes et recommandations internationales.
Avec la création du Département du Plan en 1977, les conditions devenaient favorables pour l’organisation d’un recensement moderne de la population.
Il fut donc décidé d’organiser un recensement de la population avec des objectifs plus précis et multiples, et qui devait être mené avec plus de rigueur que les recensements administratifs. L’on trouve ici la justification du qualificatif de «scientifique» qui a été associé à cette opération.
L’Ordonnance-Loi n° 80-013 du 05 septembre 1980 prescrivit sur toute l’étendue de la République, un recensement scientifique de la population. Ce recensement avait pour but de recueillir, d’analyser et de diffuser pour le compte du Conseil Exécutif (Gouvernement), les informations statistiques nécessaires à l’orientation de sa politique démographique, économique et sociale.
Il se référera à une date appelée « la nuit du recensement » et qui sera fixée ultérieurement par l’Ordonnance n° 083-217 du 27 décembre 1983 portant mesures d’exécution de l’Ordonnance précitée qui fixa la nuit du 30 juin au 1er juillet 1984. Ainsi, le dénombrement de la population se déroulera sur toute l’étendue du territoire national, du 1er au 15 juillet 1984.Avec une population résidante totale de 30.729.443 habitants, le recensement de 1984 dégage, par rapport à 1970, une croissance de 37,1% en 14 ans, soit un accroissement moyen de 2,3% par an.
L’Ordonnance-Loi n° 80-013 du 05 septembre 1980 prescrivant un recensement scientifique de la population, instituait, en sus, une Commission Nationale de Recensement, CNR en sigle (J.O. n° 18 du 15 septembre 1980, pp. 7-8). La Commission Nationale de Recensement fut chargée de l’organisation et de la supervision de l’opération et de l’exécution du recensement scientifique de la population du Congo. Son organisation fut fixée par l’Ordonnance n° 80-233 du 05 septembre 1980 (J.O. n° 19 du 10 octobre 1980, p. 9). Elle était composée d’un Président, du Comité de recensement et de l’Institut National de Statistiques.Le recensement scientifique de 1984 demeure, à ce jour, le premier et unique Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH).
Les perspectives démographiques qui ont été réalisées à cette époque ne sont plus valables du fait qu’elles portaient sur une période de 15 ans.
30 ans après, les bases pour l’organisation du deuxième recensement de la population ont été posées par le Décret n°09/30 du 08 août 2009 prescrivant le RGPH II et le Décret n°011/2011 du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du RGPH II.
3.3. Concernant la délivrance de la carte d’identité aux nationaux.
- Usage de la Carte d’identité inaltérable et du Certificat d’identité, d’origine coloniale
Près d’une décennie d’indépendance après, les citoyens congolais faisaient encore usage de la Carte d’identité inaltérable et du Certificat d’identité, héritages de l’administration coloniale, institués tous deux par l’Ordonnance n° 21/219 du 29 mai 1958 relative à l’inscription, la résidence et l’état civil de la population des circonscriptions et en circulation au même moment.
- 1969: La carte d’identité pour citoyen congolais.
En 1969, le Gouvernement congolais rompit avec la délivrance et le port d’un titre d’identité rappelant les séquelles coloniales.
En effet, sur proposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires coutumières, M. Joseph Nsinga, l’Ordonnance n° 69-067 du 25 février 1969 créa la carte d’identité pour citoyen congolais (Moniteur Congolais n° 7 du 01 avril 1969).
Elle était cartonnée et fut délivrée, à partir de janvier 1969, à tout citoyen congolais, y compris les mineurs (âgés de moins de 18 ans), par le chef de sa collectivité locale ou par le bourgmestre de sa commune. Cette carte portait la photo de son titulaire, sauf en ce qui concernait le mineur âgé de moins de dix-huit ans.
Toutefois, le Ministre de l’Intérieur pouvait, pour la localité qu’il déterminait, lorsqu’aucune possibilité n’y existait pour se procurer une photo, autoriser la délivrance de cartes d’identité dépourvue de photo. Le père, et à défaut, la mère ou le tuteur, étaient tenus de faire délivrer la carte d’identité prévue au mineur âgé de moins de dix-huit ans dont ils avaient la charge.
Aux termes de l’article 9, l’Ordonnance devait entrer en vigueur, respectivement pour la Ville de Kinshasa et pour chaque province, à la date qui serait fixée par le Ministre de l’Intérieur et des Affaires coutumières.
Les résultats de l’opération furent loin de répondre aux attentes, faute à la fois de se pérenniser et de couvrir l’ensemble du territoire national.
1973: La carte d’identité pour citoyen zaïrois.
En 1973, tirant les conséquences à la fois de l’institutionnalisation du MPR comme parti unique, de sa politique du recours à l’authenticité (portant notamment changement du nom du Congo en Zaïre, la suppression des prénoms d’origine étrangère, le changement de la nomenclature des entités administratives, etc.) et, certainement, de l’échec de la première opération de délivrance de la carte d’identité, l’Ordonnance n° 73-004 du 05 janvier 1973 remplaça la Carte d’identité pour citoyen congolais par la Carte d’identité pour citoyen zaïrois (J.O. n° 7 du 01 avril 1973). De couleur verte et en forme de dépliant, la Carte d’identité pour citoyen zaïrois fut délivrée par et aux mêmes conditions que la précédente. Facilement falsifiable, elle avait également fait l’objet d’une distribution abusive aux nationaux et aux étrangers.
1986: La carte nationale d’identité.
En 1986, le Comité Central du MPR prit la décision d’Etat n° 15/CC/81 du 30 septembre 1981 relative à l’identification des nationaux en ces termes:
- constatant qu’il est indispensable pour chaque Etat de connaitre, non seulement le nombre de ses habitants, mais aussi de distinguer les nationaux des étrangers; que la carte d’identité est l’un des documents qui permet d’établir cette distinction;
- considérant que la carte pour citoyen zaïrois a fait l’objet d’une distribution abusive aux nationaux comme aux étrangers ; que de ce fait, elle n’est plus fiable en cas de réquisition;
- considérant que, pour restaurer l’ordre dans cette matière, il s’avère nécessaire d’émettre une nouvelle carte nationale d’identité;
- considérant cependant que la mise en circulation d’une nouvelle carte d’identité exige au préalable une opération d’identification.
L’Ordonnance n° 86-099 du 22 mars 1986, donnant suite à la décision sus évoquée, créa un titre d’identité pour citoyen zaïrois dénommé «Carte nationale d’identité» (J.O. n° 10 du 15 mai 1986). Elle était plastifiée et fut délivrée à tout citoyen zaïrois âgé de 6 ans révolus.
Le père et, à défaut, la mère ou le tuteur étaient tenus de faire délivrer la Carte nationale d’identité. Il s’en suivit la mise sur pied d’une structure d’identification de la population dénommée Service d’Identification des Nationaux, S.I.N. en sigle, créé par Ordonnance n° 86-295 du 21 novembre 1986, et jouissant d’une autonomie administrative et financière (J.O. n° 23 du 01 décembre 1986 pages 12-13).
Ce dernier avait pour mission:
- de procéder à l’identification systématique et effective de la population;
- de délivrer aux nationaux la carte d’identité pour citoyen;
- de constituer un fichier central des nationaux.
Malheureusement, ce service n’a pu fonctionner que pendant trois ans et demi. Il sera supprimé par Ordonnance n° 90-169 du 16 août 1990 (J.O. n° 17 du 01 septembre 1990).
Les raisons avancées sont diverses, notamment, à charge des responsables, l’engagement d’un personnel pléthorique, une gestion financière anarchique, le détournement des fonds et, contre le service lui-même, des réalisations insignifiantes en rapport avec les assignations de recensement et de la délivrance de la carte d’identité, et surtout, le fait qu’il ferait double emploi avec la Direction population du Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Administration du Territoire et Décentralisation, M. Léon Engulu, dans son rapport au Président de la République pour motiver la suppression du S.I.N. créé la même année, nota que de 1986 au 30 juin 1989, pour la Ville de Kinshasa, ce service n’a pu identifier que 660.301 personnes sur 2.234.567 personnes identifiables soit 29 %, et délivré 526.346 cartes d’identité. Il concluait qu’à ce rythme, la fin de l’opération d’identification des nationaux n’est pas pour demain. Depuis lors, l’identification des nationaux a commencé à battre l’aile, pour plusieurs raisons : guerres à répétition avec tentative de balkanisation du pays, longue transition politique (1990-2006), effritement de l’autorité de l’Etat, etc. L’opération fut donc, à son tour, un échec cuisant.
Si nous considérons qu’une structure d’identification est celle qui va au-delà du recensement pour délivrer un titre d’identité, on peut considérer le Service d’Identification des Nationaux comme l’ancêtre de l’ONIP.
1995: Une autre carte nationale d’identité.
En 1995, pendant la longue période de transition de 1990 à 2006 consécutive à la fin du régime du Parti-Etat, le Premier Ministre Kengo wa Dondo signa le Décret n° PM/0008 du 10/03/1995 portant création de la Carte Nationale d’Identité. Celle-ci devait être délivrée à tout Zaïrois à la déclaration de naissance et la détention de cette carte munie d’une photo était obligatoire dès l’âge de 18 ans révolus.
Le Décret abrogea, en son article 13, l’Ordonnance n° 86-099 du 22 mars 1986, ainsi que toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires.
L’article 14 tranchait que soixante jours calendrier après la mise en circulation de la nouvelle Carte Nationale d’Identité, les anciennes cartes d’identité en usage perdaient toute validité.
Depuis lors, il n’y a en circulation ni les anciennes cartes d’identité ni la nouvelle Carte Nationale d’Identité créée par Décret du Premier Ministre. La Carte d’Electeur qui, depuis 2006, sert de carte d’identité, ne concerne qu’une frange de la population remplissant les conditions fixées par la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telles que modifiée en ce jour.
L’ONIP s’assigne donc la mission de palier cette carence.
3.4. Concernant l’identification des non nationaux ou étrangers
Le texte de base est l’Ordonnance-Loi du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers (J.O. n° 18 du 15 septembre 1983, p.15.) qui considère comme étranger, tout individu qui n’a pas la nationalité congolaise, soit qu’il ait une nationalité étrangère, soit qu’il n’ait pas de nationalité. Aux termes de ladite Ordonnance-Loi, l’étranger qui séjourne en RDC pour une durée supérieure à six mois, tout comme l’étranger qui est né en RDC, doit être muni d’une carte de résidence dont la durée initiale est renouvelable.Néanmoins, le requérant doit justifier de la régularité de son entrée et de son séjour en RDC, qu’il apporte la preuve qu’il dispose des moyens de subsistance suffisants. Une série d’Ordonnances portant mesures d’exécution de l’Ordonnance-Loi susmentionnée ont été prises.
Il s’agit notamment de:
- l’Ordonnance 83-164 du 12 septembre 1983 qui définit l’autorité habilitée à délivrer, proroger ou renouveler la carte de résidence, les caractéristiques de celle-ci en tenant compte de la distinction entre les étrangers tout court d’une part, et les membres du corps diplomatique et consulaire, les fonctionnaires internationaux, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non mariés vivant sous leur toit, d’autre part;
- l’Ordonnance n° 67-478 du 29 novembre 1967 détermine les cas où le Gouverneur de province peut, à l’intérieur de sa province, réduire la validité territoriale du titre de séjour détenu par un étranger (Moniteur Congolais de 1967, p. 928).
Quant aux structures relatives au séjour des étrangers en RDC, l’Arrêté interdépartemental n° 86/0663 porte création et composition d’une commission chargée de l’examen des demandes de régularisation des titres de séjour et de circulation des étrangers dans les zones minières (J.O.Z n° 7 du 1er avril 1987, p. 28);
l’Arrêté n° 002/99 portant annulation de toutes les autorisations délivrées aux étrangers en vue de séjourner et de circuler dans les zones minières ;
Néanmoins, la Grande structure chargée des questions relatives à la police des étrangers reste la Direction Générale de Migrations (DGM), créée et organisée par Decret-Loi n° 002-2003 du 11 janvier 2003.

DU PARTENARIAT ET DU FINANCEMENT.
4.1. Du partenariat
Dans le cadre du projet de la constitution et de l’entretien du fichier général de la population congolaise, au nom du gouvernement de la République, le Bureau Central de Coordination avait lancé un avis de pré-qualification n°001/CEI/MINTBCCO/DG/DPM/JPKM/2011 publié le 11 janvier 2011 dans la presse nationale et le 16 et 22 janvier dans la presse internationale.
Cet appel d’offre demandait la proposition d’une solution pour la constitution et l’entretien du fichier général de la population en République Démocratique du Congo à partir d’un préfinancement à mobiliser et dont le remboursement sera assuré par le produit de vente des titres d’identité et d’autres imprimés.
A la date échue, soit le 15 février 2011, le BCECO avait réceptionné 11 plis contenant les réponses de l’avis de pré-qualification et provenant des entreprises ci-après:
1. Muhlbauer de la République Fédérale d’Allemagne;
2. Magna FS de la République Sud-Africaine;
3. Thales: engageant la France, l’Italie, l’Espagne, la Hollande, la République Démocratique du Congo, la Belgique, l’Allemagne et le Portugal;
4. Face Technologies: représentant l’Afrique du Sud, la France et la RDC;
5. Fever Treec de l’Afrique du Sud;
6. Data Card Corporation et Vlatacom: de la Serbie et des USA;
6. ZTE Corporation de la Chine;
7. Huawei Technologies Co, Ltd, de la Chine;
8. Soft Source: représentant l’Italie, les Emirats Arabes Unis et la Jordanie;
9. Zetes et Gemalto: Belgique et France;
10. Waymark de l’Afrique du Sud, Suisse, Angleterre, USA, RDC et Allemagne.
Après examen des dossiers, la Commission d’Analyse des Offres, constituée à cet effet, a retenu 5 firmes, ci-après, pré-qualifiées à l’appel d’offre:
- Huawei (entreprise chinoise),
- Datacard Corporation/Vlatacom (entreprise serbe),
- ZTE (entreprise chinoise),
- Zetes/Gemalto (consortium belge et français),
- Muhlbauer (entreprise allemande).
Sur les cinq offres attendues, quatre ont été déposées, l’entreprise allemande Muhlbauer ayant fait défaut. A l’issue des séances d’évaluation, l’offre Huawei a été jugée plus qualifiée pour passer à l’étape des séances de clarification.
Pour des raisons diverses, le contrat avec Huawei n’a pas, à ce jour, connu un début d’exécution.
Toutefois, à la suite de la demande du Gouvernement de la RDC, de procéder à une mise à jour du projet, afin de prendre en compte les besoins additionnels de la CENI d’une part, et à la transmission rapide et sécurisée des données électorales et le partage en commun de la plateforme de communication entre le Ministère de l’Intérieur, l’ONIP et la CENI d’autre part, une réunion s’est tenue en décembre 2013 regroupant les Experts du Ministère des Finances, du BCECO et de la CENI.
Les séances de clarifications se sont poursuivies au cours du 1er semestre 2014 entre d’une part, le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières assisté du BCECO et, d’autre part, l’entreprise Huawei Technologies Co, Ltd, avec la participation de la Primature, du Ministère du Budget, du Ministère du Plan et Suivi de la Mise en œuvre de la Révolution de la Modernité, du Ministère des Finances et de la CENI. Au terme desdites séances de clarification, les parties ont convenu de mettre à jour le projet et un avenant incluant toutes les modifications qui découlent de la mise à jour du projet a été proposé et signé le 08 octobre 2014.
4.2. Du financement
En vue de l’attribution définitive du marché, Huawei devait soutenir le Gouvernement auprès d’Eximbank pour l’obtention du financement du projet sous forme d’un crédit à l’Etat congolais au taux concessionnel de 2% l’an, remboursable en 24 ans et assorti d’un délai de grâce de cinq ans. Ce crédit devrait couvrir les engagements pris par HUAWEI évalués à 498.000.000 USD.
Cette somme permettra de couvrir:
- le développement du système (logiciel) de gestion des informations de la population;
- l’installation de la chaîne de production des cartes d’identités;
- la construction des infrastructures du système de collecte des données;
- la construction des infrastructures des Datacenters (centre de traitement des données);
- l’implémentation des infrastructures d’un Réseau National de Communication sans fil;
- la construction des bureaux pour l’ONIP: 1 bureau national à Kinshasa et 26 bureaux provinciaux;
- l’acquisition de 4950 Kits mobiles de récolte des données, composés de moto, ordinateur portable, caméra, imprimante, scanner d’empreintes digitales, panneaux solaires, téléphones GSM/satellitaire, toile de fond, disques durs externes, etc. ;
- l’achat des fournitures de bureaux et charroi automobile;
- la formation et le service après-vente; Etc.
Le financement de l’EXIMBANK impose la couverture d’autres charges par les soins du Gouvernement à travers l’ONIP.
Ainsi, sur le montant global du projet évalué à 498.000.000 USD, la contribution du Gouvernement de la RDC est de l’ordre de 5% du montant total, soit un montant de 24.900.000 USD, devant servir pour les travaux pilotes de lancement du projet dans la Ville de Kinshasa.
Ce montant sera réparti comme suit:
- 6.000.000 USD serviront à financer les travaux préliminaires liés à l’implantation du réseau VSAT et au déploiement des kits solaires (mise en place du personnel sur le plan national, travaux de génie civil et mécaniques, études environnementales pour les VSAT et kits solaires, …);
- 18.900.000 USD serviront principalement aux travaux de lancement du projet dans la Ville de Kinshasa.
Lesdits travaux consistent notamment à:
- Construire le Datacenter national doté d’une ligne expérimentale de production des cartes d’identité dans la Ville pilote de Kinshasa;
- Fournir une partie des équipements dans le Datacenter national et pour la ligne de production des cartes d’identités;
- Fournir une provision inaugurale des pièces en cartes blanches et consommables correspondants pour la Ville pilote de Kinshasa;
- Fournir un lot expérimental des kits mobiles d’enrôlement de la population dans la Ville de Kinshasa;
- Couvrir les frais de la logistique, personnalisation des logiciels, planification et intégration de PIMS, design de la carte ID;
- Créer une provision pour les frais de gestion de projet.

DES ASPECTS
OPERATIONNELS DE L’ONIP.
Dans le monde d’aujourd’hui marqué par la révolution informatique, une des stratégies pour réussir une opération d’identification de la population consiste à recourir aux nouvelles technologies de l’information.
Ainsi, comme il devra se déployer sur l’ensemble du territoire national, l’ONIP sera doté d’un réseau satellitaire indépendant, constituée de plus de 7.000 VSAT pour couvrir toute l’étendue du pays, en partant du Quartier Général national basé à Kinshasa jusqu’au niveau des groupements et villages, en passant par les QG provinciaux ainsi que les villes et territoires, en vue d’assurer l’échange des données entre les sites de capture et les centres de production des cartes d’identité, d’une part, et la communication directe entre les bureaux des différents niveaux, d’autre part.Il est à noter que ce système permettra non seulement la transmission des données pour les besoins du fichier de la population, mais aussi la transmission rapide des données des consultations électorales et celles de l’administration du territoire. Ce système aura pour centre la Ville de Kinshasa, avec comme points de liaison, les 26 provinces ainsi que les 245 sites sélectionnés. Ces derniers serviront des centres d’inscription et de délivrance des différents documents d’état civil.
Ainsi, l’une des missions principales de l’actuelle équipe dirigeante est celle de l’implantation effective de l’Office à travers tout le territoire de la République.
Schématiquement, cette implantation sera faite de manière suivante.
- Le QG national sera installé à Kinshasa avec un Datacenter recevant les données en provenance de ceux installés au niveau de chaque province;
- En provinces: 26 Datacenters seront installés. Ces derniers collecteront les données de la population en provenance des territoires et communes et les répliqueront sur Kinshasa.
- Dans les territoires et communes: 245 sites sont répertoriés et serviront de centres d’inscription fixes, de points d’entreposage sécurisés et de dispatching des matériels d’enrôlement pour les villages et localités environnants et aussi de point de jonction entre l’ensemble du système fixe et mobile du projet.
Le Gouvernement de la RDC a la responsabilité de pourvoir les locaux dans les 245 sites. Ces locaux devront se conformer aux spécifications techniques des équipements et présenter les conditions sécuritaires nécessaires pour l’entreposage des kits d’enrôlement et autres matériels de travail.
Au niveau des Villages/localités: 4950 Kits mobiles autonomes sont prévus. Ils seront constitués d’une moto, ordinateurs portables, caméras numériques, lecteurs d’empreintes digitales, des disques durs externes (pour le backup), imprimantes, toiles de fond, panneaux solaires, téléphones portables GSM/satellitaire, et autres accessoires pour la récolte des données au niveau des villages et localités éloignés.
Pour des raisons géostratégiques, logistiques et sécuritaires, 3 sites sont choisis pour l’impression des cartes d’identité nationale : Kinshasa, Kisangani et Lubumbashi.
Ces trois sites communiqueront avec le centre national de Kinshasa pour la génération des codes uniques cryptés en vue de l’impression des documents et titres de manière sécurisée par le lien de dépendance.
Pour ce qui est de la délivrance du titre d’identité, après son impression, le service logistique, partant des trois centres de production, assurera la livraison aux 26 QG provinciaux qui, à leur tour, ramèneront - jusqu’à destination - les lots des cartes d’identité aux sites d’enrôlement.
Pour les autres documents et titres d’identité, le service logistique assurera, après impression, la livraison au service de l’administration concernée.
En ce qui concerne la Carte d’identité, un Décret portant création de celle-ci devra être promulgué. Il spécifiera notamment:
- le modèle et les caractéristiques de la carte;
- les conditions d’acquisition;
- le prix.
C’est ici le lieu de fixer l’opinion que la carte d’identité nationale, à l’instar de tout autre titre d’identité et actes d’état civil, n’est pas gratuite. Toutefois, le prix sera fixé en tenant compte du prix de revient et du pouvoir d’achat de la population.
En ce qui concerne les autres services administratifs classiques, je tiens à signaler que l’ONIP n’a pas vocation à les faire disparaitre mais, bien au contraire, de les rendre plus efficaces.

DES ACTIVITES DE L’ONIP POUR LE PREMIER SEMESTRE.
En vue de son démarrage effectif, l’ONIP mènera les activités ci-dessous:

Phase 1.
1. Rédaction des documents de base, à savoir le règlement intérieur, le statut du personnel, le cadre organique, le règlement financier, etc.;
2. Elaboration du cadre juridique relative à la carte d’identité et carte de résident pour étranger;
3. Conception et élaboration des manuels de procédures et des formulaires ad hoc (fiches);
4. Elaboration des prévisions budgétaires pour l’exercice 2015 et demande de liquidation des fonds pour le dernier trimestre 2014 ;
5. Réunions du Conseil d’Administration: adoption programme d’action, Organigramme et classification du personnel, validation des outils et supports produits, etc.
Phase 2. parallèlement à la phase 1.
Conclusion financement projet: (en cours);
Structuration des mécanismes de recouvrement du produit de vente de la Carte d’identité et d’autres imprimés;
Identification des sites: aux niveaux national, provincial et local (descente sur terrain);
Constitution du Groupe des experts et recrutement du personnel minimum;
Finalisation de toutes les formalités administratives et de toutes les formalités foncières relatives aux sites sur lesquels Huawei érigera les bureaux et entrepôts du projet (1 au niveau national et 26 au niveau des futures provinces).
Phase 3.
1. Elaboration des Plans Opérationnels (Collecte, transmission et traitement des données, Logistique, Télécommunication, Formation) et Financiers;
2. Adoption des caractéristiques du matériel de collecte, de transmission et de collecte des données;
3. Développement et configuration du logiciel de collecte et de traitement des données;
4.Recrutement d’un Ingénieur Conseil (Directeur de projet) pour la supervision technique du projet ;
5. Identification et validation, avec le fournisseur Huawei, du provider et des conditions de location de la bande passante pour les VSAT et les téléphones satellitaires;
6. Construction de Datacenter national doté d’une ligne expérimentale de production des cartes d’identités dans la ville pilote de Kinshasa;
Acquisition d’un lot expérimental des kits mobiles d’enrôlement de la population dans la ville de Kinshasa.
Phase 4.1.
Agrément des spécimens de la carte d’identité ainsi que des équipements et matériels par la signature du bon à tirer et leur inspection en amont avant embarquement et en aval à la livraison;
2. Production
et livraison des titres d’identité.
DU DELAI PUR DISPONIBILISER
LE FICHIER
GENERAL DE LA
POPULATION PAR RAPPORT AUX ECHEANCES ELECTORALES DE 2016.
Par rapport aux échéances électorales, la question qui revient à l’esprit est de connaître le délai que l’ONIP se propose pour mettre à disposition, à l’intention de la CENI, les données démographiques actualisées nécessaires aux échéances électorales de 2016, cela bien sûr, une fois levée l’hypothèque des contraintes financières et autres liées notamment à l’installation et la configuration des infrastructures du réseau de télécommunication.
En s’inspirant de l’opération d’enrôlement et d’identification des électeurs en 2006 et 2011 par la CEI et la CENI respectivement, un délai de douze mois nous paraît amplement réaliste.
En effet, l’enrôlement des électeurs s’est déroulé du 20 juin au 15 décembre 2005. Pour des raisons techniques, l’enrôlement a été suspendu pour reprendre le 21 janvier 2006 et s’est clôturé le 22 février 2006 dans les provinces de Bandundu et de l’Equateur.
Le constat est que, malgré les interruptions dues aux contraintes d’ordre socioéconomique, politique, technique et logistique, la Commission Electorale Indépendante (CEI) a mis 7 mois pour enrôler et identifier 25.712.552 électeurs ramenés à 25.420.199 électeurs retenus après nettoyage des doublons évalués à 292.353, soit 36,31 % de la population congolaise estimée à 70.000.000 d’habitants.
En 2011, l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs a commencé le 02 avril pour se clôturer le 30 juin dans 7 provinces, soit une durée de 90 jours. Après nettoyage du fichier des doublons, le nombre d’électeurs enrôlés a atteint 32.024.060, soit une variation de 7.603.861 et un taux d’accroissement de 25 % par rapport à 2006, représentant 45,75 % de la population congolaise.
EXPERIENCES ET STRUCTURES DE RECENSEMENT DANS D’AUTRES PAYS
La création d’une structure chargée de l’identification de la population n’est pas une invention congolaise. Dans tous les pays du monde, l’identification des personnes a toujours été une préoccupation majeure. De nos jours, cette identification se fait de manière électronique et sécurisée avec comme entre autres objectifs, la constitution d’un fichier général de la population et la délivrance des titres d’identité. Bien des pays nous ont précédés dans cette expérience. En Belgique, par exemple, il a été créé une structure d’identification de la population dénommée Direction générale Institutions et Population, D.I.P. en sigle, au sein du Service public fédéral intérieur, chargée notamment de veiller à l’identité du citoyen, produire et délivrer la Carte d’Identité Electronique (eID), la carte d’étranger et la Kid-ID, gérer le registre national et la banque de données centrale dans laquelle sont enregistrées toutes les informations relatives à la population.
Plus près de nous en Afrique, la République du Congo dispose déjà d’une carte d’identité électronique. En Côte d’Ivoire, la volonté de maîtriser sa population à travers diverses lois et structures chargées de la mise en œuvre des projets d’identification des personnes s’est matérialisée par la création d’une structure dénommée Office National d’Identification, ONI en sigle, créé par Décret n° 2001-103 du 15 février 2001.
A la différence de l’ONIP de la RD Congo, l’ONI est un Etablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle administrative du Ministère de l’Intérieur et la tutelle économique et financière du Ministère de l’Economie et des Finances.
Il a comme objectifs:
- La mise en œuvre de la politique de l’état civil en liaison avec les officiers, les agents d’état civil et les autorités judiciaires;
- L’identification des populations;
- L’immigration et l’émigration des personnes résidant en Côte d’Ivoire.
CONCLUSION.
Le projet de création et entretien du fichier général de la population recèle de nombreux avantages aussi bien politiques, sécuritaires et scientifiques que sociaux, économiques et financiers, qui en font un projet viable, susceptible de renforcer le capital crédit du pays tant sur le plan national qu’international.
9.1 Des atouts politiques.
La restauration et la consolidation de l’autorité de l’Etat n’est possible que sur une population bien dénombrée et bien identifiée, dont il faut avoir une connaissance parfaite, autant que de tous les autres éléments constitutifs de l’Etat, à savoir, son territoire, son autorité exclusive et sa reconnaissance internationale.
L’identification des personnes est la clé de voûte de l’exercice des droits démocratiques tels que la participation aux élections et la protection des données personnelles. Elles permettent:
- de répondre aux besoins liés à la préparation d’un processus électoral démocratique.
- de produire des données pouvant permettre la répartition des sièges électoraux sur base d’un dénombrement intégral de la population.
Il existe donc un lien entre le chiffre de population et les enjeux politiques. En effet, le chiffre de population, selon qu’il suggère un avantage quelconque ou comporte, au contraire, une pénalité, donne lieu à une exagération ou à une diminution ; l’enjeu pouvant être de s’attribuer injustement cet avantage ou d’en priver un ayant droit.
Par le biais du chiffre de population et d’une législation électorale appropriée (découpage des circonscriptions électorales, réduction ou augmentation du nombre total de sièges à pourvoir au parlement), il est possible de modeler les équilibres de forces en présence et créer des distorsions entre chiffre de population d’une circonscription électorale et représentation politique de ladite circonscription.
L’ONIP vient pour rassurer que c’est fini avec les massives manipulations et extrapolations supposées des chiffres de la population. La représentation politique devra se faire au prorata des poids démographiques de la circonscription.

9.2. Des atouts sécuritaires.
- La lutte contre l’usurpation d’identité : les données biométriques intégrées dans le titre d’identité permettent de s’assurer que le détenteur du document est bien qui il prétend être. En comparant les empreintes digitales d’un citoyen avec la base de données existante, on évite qu’une personne ne se présente sous deux identités différentes ou ne tente de s’emparer de l’identité d’une autre personne;
- la lutte contre la fraude, le trafic de drogue, le trafic illicite d’armes, le trafic d’enfants et le terrorisme sous toutes ses formes;
- L’identification des personnes (avec un croisement d’informations sur le lien de parenté, l’utilisation des données biométriques);
- La facilitation de la traçabilité et de l’identification des personnes recherchées par la police ou par la justice à travers les données biométriques ou physiques;

Le fichage des criminels.
Une solution à une multiplicité des problèmes de migration et de nationalité. Notre pays, en effet, partage 9.165 km de frontière avec 9 Etats.
Il regorge plus d’une vingtaine de communautés sociologiques situées de part et d’autre des frontières.
Les membres de ces communautés transfrontalières changent à volonté leur nationalité, selon qu’ils se trouvent d’un côté ou de l’autre de la frontière congolaise où ils possèdent de solides liens de consanguinité. Ces citoyens périphériques, dont la situation ambivalente découle du partage artificiel des frontières à l’aube de la colonisation belge, détiennent la nationalité congolaise avec une autre, de jure ou de facto. Ils posent donc l’épineuse question de la nationalité, malgré l’existence de la loi n° 04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Ils constituent le terreau fertile des groupes armés et forces négatives qui sèment la terreur, la mort et la désolation dans certaines parties de notre territoire national.
L’identification de la population a l’avantage de mettre fin au système déclaratif de l’âge et de la nationalité en dehors du fichier général de la population et de la carte d’identité.
9.3 Des atouts scientifiques
La production des données pouvant faciliter d’autres projets de recensement scientifique.
9.4. Des atouts économiques.
L’identification permet :
La production des données pouvant permettre l’élaboration des budgets avec une parfaite connaissance des données démographiques des entités locales décentralisées (niveau de rétrocession et/ou péréquation pour décider des aménagements comme la distribution d’eau potable, les travaux d’hygiène,...) ;
l’inventaire des ressources humaines indispensables à la mise en œuvre de tout programme de développement socio-économique équilibré et équitable;
la localisation et l’établissement de la capacité et des compétences des citoyens congolais se trouvant sur le territoire et à l’étranger ainsi que des étrangers résidents en RDC.

9.5. Des atouts financiers
Le projet est structuré autour d’un système d’autofinancement : sur la carte d’identité qui, à elle seule, peut rembourser une bonne partie du prêt en cas de partenariat public-privé, se greffent de nombreux produits générateurs de recettes ;
Des économies d’échelle seront réalisées avec la mise en œuvre du projet de recensement administratif, ainsi qu’avec les opérations pré-électorales. La mise à jour du fichier électoral exploitera les données du fichier général de la population, les listes des électeurs seront publiées sans devoir faire une opération onéreuse et répétitive d’identification des électeurs, étant entendu que la constitution du fichier électoral a coûté 101.000.000 USD en 2005 et 179.000.000 USD en 2011, soit 289.000.000 sur deux cycles électoraux successifs.
La production d’autres imprimés produits à partir de la base de données du fichier général de la population : permis de conduire, passeport, actes de naissance, actes de mariage, actes de décès, cartes de résident pour les étrangers, etc., aura une incidence significative sur le budget national.
9.6. Des atouts sociaux
A défaut de disposer des statistiques démographiques actualisées, les projections situent la population congolaise à la hauteur de + 72.000.000 d’habitants dont + 66.000.000 ont moins de 50 ans. Autrement dit, 92 % de la population congolaise est constituée de la population active pour l’essentiel sans emploi et à la recherche d’un emploi rémunéré.
Outre les effets liés au résultat attendu sur l’identification en rapport avec la délivrance des titres et documents sécurisés, l’ONIP offre la possibilité de la création directe de plus ou moins 40.000 emplois dans un premier temps et de 5.000 emplois indirects au travers des entreprises congolaises, fournisseurs de service avec lesquels elle travaillera sur le territoire national. Cela entre en droite ligne avec l’engagement pris par le Chef de l’Etat lors de la conclusion des concertations nationales pour promouvoir «L’implication obligatoire des congolais dans la sous-traitance dans tous les secteurs de l’activité économique», et de sa politique, telle que menée par le Gouvernement sur la lutte contre le chômage et spécialement l’emploi des jeunes congolais.
La Carte d’Identité Nationale permettra en outre de:
- veiller sur l’identité des citoyens;
- donner l’assurance dans les transactions financières;
- sécuriser les opérations bancaires, dont l’accès au crédit, etc.

9.7 Mot de la fin.
Nous ferons nôtres les expériences vécues dans notre pays et ailleurs et veillerons à ce que les écueils relevés par leur vécu nous servent d’alarme pour une exécution harmonieuse des missions de l’ONIP dans le contexte particulier de notre pays. Votre soutien et votre participation à cette vision sont d’une importance capitale. L’ONIP attend de vous un accompagnement portant, d’une part, sur la vulgarisation de sa mission et des objectifs de développement et de démocratisation poursuivis par sa réalisation et, d’autre part, dans le vote et la mise à disposition des crédits nécessaires à l’accomplissement de sa mission par les autorités compétentes.

Kinshasa,
21 novembre 2014
Lumanu Mulenda Bwana N’sefu Adolphe,
Directeur général de l’ONIP

Source: le soft international.

EQUIPE GOUVERNEMENTALE: Premier Ministre Matata Ponyo

I. Vice-Premiers ministres

  1. - Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité : M. Evariste Boshab Mabudj 
  2. - Vice-Premier ministre, ministre des PT-NTIC : M. Thomas Luhaka Losenjola 
  3. - Vice-Premier ministre, ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale : M. Willy Makiashi 

II. Ministres d’Etat

  1. - Ministre d’Etat, ministre du Budget : M. Michel Bongongo
  2. - Ministre d’Etat, ministre de la Décentralisation et Affaires coutumières : M. Salomon Banamuhere

III. Ministres

  1. - Affaires étrangères et Coopération internationale : M. Raymond Tshibanda
  2. - Défense nationale, Anciens combattants et Réinsertion : M. Aimé Ngoy Mukena
  3. - Justice, Garde des sceaux et Droits humains : M. Alexis Thambwe Mwamba
  4. - Portefeuille : Mme Louise Munga Mesozi
  5. - Relation avec le Parlement : M. Tryphon Kin-Kiey Mulumba
  6. - Communication et Médias : M. Lambert Mende Omalanga
  7. - Enseignement primaire, secondaire et Initiation à la nouvelle citoyenneté : M. Maker Mwangu Famba
  8. - Plan et Révolution de la Modernité : M. Olivier Kamitatu
  9. - Fonction publique : M. Jean-Claude Kibala
  10. - Infrastructures et Travaux publics : M. Fridolin Kasweshi
  11. - Finances : M. Henry Yav Mulang
  12. - Economie Nationale : M. Modeste Bahati Lukwebo
  13. - Environnement et développement durable : M. Bienvenu Liyota Ndjoli
  14. - Commerce : Mme Kudianga Bayokisa
  15. - Industrie : M. Germain Kambinga
  16. - Agriculture, Pêche et Elevage : M. Kabwe Mwewu
  17. - Affaires foncières : M. Bolengetenge Balela
  18. - Mines : M. Martin Kabwelulu
  19. - Hydrocarbures : M. Crispin Atama Thabe
  20. - Energie et Ressources hydrauliques : M. Jeannot Matadi Nenga Ngamanda
  21. - Culture et Arts : Banza Mukalay Nsungu
  22. - Tourisme : Elvis Mutiri wa Bashala
  23. - Santé publique : M. Félix Kabange Numbi
  24. - Enseignement supérieur et universitaire : M. Théophile Mbemba Fundu
  25. - Enseignement technique et professionnel : M. Jean Nengbangba Tshibanga
  26. - Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat : M. Omer Egbake
  27. - Transports et voies de communication : M. Justin Kalumba Mwana Ngongo
  28. - Recherche scientifique et Technologie : M. Daniel Madimba Kalonji
  29. - Genre, Famille et Enfant : Mme Bijou Kat
  30. - Petites et Moyennes entreprises et classe moyenne : M. Bohongo Nkoy
  31. - Développement rural : M. Eugène Serufuli
  32. - Jeunesse, Sports et loisirs : M. Sama Lukonde Kyenge

IV. Vice-Ministres 

  1. - Intérieur : Mme Martine Bukasa Ntumba
  2. - Défense nationale : M. René Sigu
  3. - Justice et Droits humains : M. Mboso Kodia Pwanga
  4. - Budget : Mme Ernestine Nyoka
  5. - Coopération internationale et intégration régionale : M. Franck Mwindi Malila
  6. - Congolais de l’étranger : M. Antoine Muyamba Okombo
  7. - Energie : Mme Maguy Rwakabuba
  8. - Finances : M. Albert Mpeti Biyombo
  9. - Plan : Mme Lisette Bisangana Ngalamulume.

Kamoto Centre

Kamoto Centre est une force acquise au changement à travers la promotion des  principes ci-après:

  1. La séparation des pouvoirs  exécutif, législatif et judiciaire, fondement d’un état de droit.
  2. L’accession au pouvoir à travers des élections régulières, libres, honnêtes et transparentes
  3. L’interdiction de tout changement anticonstitutionnel et de tout mode non-démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir
  4. La redevabilité (accountability) des pouvoirs publics
  5. Le pluralisme politique compatible a une démocratie saine
  6. La liberté d’association, de réunion et de démonstration pacifique
  7. La liberté de presse et d’expression
  8. La neutralité des forces de défense et de sécurité
  9. La promotion de l’unité nationale de l’état congolais et de ses institutions
  10. L’élimination de toute forme de discrimination raciale, ethnique, religieuse, sexiste ou régionale
  11. Le leadership de la base au sommet
  12. La participation populaire aux prises de décisions dans le strict respect des principes démocratiques
  13. La décentralisation effective du pouvoir à tous les échelons du gouvernement.

Le 24 Avril 2013, La renommée Radio Okapi, indépendante de pouvoirs politiques et de l’opposition en RCD, a organisé un sondage d’opinions sur l’état de la démocratie en RDC.

La question posée et les résultats sont repris ci-dessous : 

 «Ce 24 avril marque le 23e anniversaire du lancement du processus de démocratisation du pays par le président Mobutu. Après toutes années, selon vous:

La démocratie n’existe que de nom en RDC (60%, 488 Votes)

 - La démocratie s’installe en RDC mais beaucoup reste à faire (39%, 320 Votes)

 - La démocratie s’exerce bien en RDC (1%, 5 Votes)

 

 

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Mathilde | Reply 17.11.2013 12.39

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Latest comments

01.11 | 09:54

depuis que j'ai fait connaissance de votre site, je ne passe pas un jour sans le consulter. Merci pour l'objectivité de vos analyses.

...
07.10 | 14:07

balezi

...
14.08 | 09:52

CROIRE A TSHISEKEDI C'EST PERDRE SON TEMPS CAR IL LA FACE DES TRAITRES NOW! "BOLALA PONGI YA BA BEBE 2011" PUIS "BOLAMUKA NA PONGI, PRENEZ-VS EN CHARGE 2016"AHH

...
31.03 | 22:42

I have read your thought and understood your tremendous commitment towards a common better future of our DR Congo. We share the same objectives. Congratulation!

...
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